Dématérialisation Application du Droit des Sols       Ville Rurbaine    

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Les Démarches
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié du Tampon.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la Poste pour récupérer vos courriers en recommandés : les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment déposer votre demande en ligne?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier :

  • Cliquez sur ce lien : https://gnau10.operis.fr/letampon/gnau/#/
  • Pour créer votre compte personnel, cliquez sur « Connexion », puis « Pas encore de compte »
  • Remplissez le formulaire et créez votre mot de passe
  • Ouvrez votre session
  • Choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer dans la rubrique « Formuler »
  • Remplissez le Cerfa correspondant à votre demande et joignez toutes les pièces obligatoires demandées,
  • Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes
  • Vous avez transmis votre demande à la mairie !

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, la Commune du Tampon, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera par e-mail un Accusé d’Enregistrement Électronique (l’AEE est la preuve du dépôt de votre demande et point de départ du délai d’instruction).
Sous 10 jours ouvrés, elle vous délivrera également un Accusé de Réception Électronique qui comporte obligatoirement la date et l’heure de réception de l’envoi électronique ; la désignation du service chargé du dossier, ainsi que son adresse électronique ou postale et son numéro de téléphone. ; le numéro d’enregistrement du dossier ; la date limite d’instruction à laquelle, à défaut d’une décision expresse, la demande sera réputée acceptée.

La Commune du Tampon vous adressera ensuite une Lettre Recommandée Électronique qui vous indiquera encore plus précisément l’état de votre dossier ainsi que les délais et conditions de traitement.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, la Commune du Tampon vous propose 3 solutions :
A / dématérialisation de votre demande au service Urbanisme : sur simple rendez-vous, nous mettons à votre disposition un service gratuit d’accompagnement à la dématérialisation de votre demande avec un agent et les outils numériques nécessaires (prenez rendez-vous au 0262 57 84 41)
B/ dépôt au format papier : il vous sera toujours possible de déposer votre demande en format papier au service Urbanisme de la mairie du Tampon (en 4 exemplaires complets au moins). La réception des dossiers ou pièces complémentaires au format papier se fait du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h00.
C/ envoi par courrier recommandé : il vous est également possible d’adresser votre dossier par courrier recommandé (en 4 exemplaires complets au moins) à l’adresse suivante : Mairie du Tampon – Service Urbanisme - 256 rue Hubert Delisle, CS 32117 - 97831 le Tampon Cedex

L'aide au téléservice :
Le Guichet Unique de la commune du Tampon vous accompagne à distance et en toute sécurité dans vos démarches.
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant la référence cadastrale.
- si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser le type de la demande (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable...).
- si votre demande concerne une étude de zonage : vous pouvez obtenir un rendez-vous avec un instructeur d'urbanisme, en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée.
- si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme directement depuis votre compte, ou un instructeur pourra vous recevoir en cas de besoin.

Le service Urbanisme vous reçoit :
LE MATIN de 8h00 à 11h30 :
- Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi : Accueil du public pour information de zonage avec rendez-vous de préférence (priorité sera donnée aux usagers ayant pris rendez-vous, puis par ordre d’arrivée) Prenez rendez-vous par téléphone au 0262 57 84 41
- Vendredi : Accueil du public par un instructeur, sur rendez-vous Prenez rendez-vous par téléphone au 0262 57 84 41

L’APRES-MIDI, de 13h30 à 16h00 :
du lundi au vendredi : Service d’accompagnement à la dématérialisation des documents ou Réception papier des documents et dossiers / Prenez rendez-vous par téléphone au 0262 57 84 41

Les demandes d’autorisation d’urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : ci-dessous les principales formalités à respecter selon la nature des travaux.
Permis de construire
- Créer une surface de plancher supérieure à 20 m² de SHOB.
- Changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses.
- Modifier le volume d’un bâtiment et percer ou agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
Déclaration préalable
- Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre, etc...) ou créer une surface de plancher supérieure à 2m² mais inférieure ou égale à 20m² SHOB,réaliser une construction supérieure à 12m de hauteur, transformer plus de 10m² de surface SHOB en surface SHON, (surfaces hors œuvre brute/surface hors œuvre nette), changer la destination de locaux sans modification de la façade.
Permis de démolir
- Des travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Des questions? Contactez le service Urbanisme de la ville.
Où trouver les informations pour monter mon dossier? : Téléchargez les formulaires en LIGNE

INFOS :Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est à votre service pour vous donner des renseignements pour tout problème d'architecture, d'urbanisme, de choix des matériaux. Ils tiennent des permanences gratuites dans les 24 communes de l'île.
Contact: www.caue974.com - tél. 0262 21.60.86. Vous pouvez également leur écrire par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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