Depuis le 1er janvier 2018
REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT : MODE D’EMPLOI
Dans le cadre de la réforme nationale du stationnement payant (loi MAPTAM) intervenue le 1er janvier 2018, la Ville a réorganisé ce service qui existe sur notre commune depuis 1998. Petit tour d’horizon des nouveautés.
La réforme
Depuis le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant est entrée en vigueur, en application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).
Le stationnement payant est désormais géré par les communes et intercommunalités et non plus par l’Etat. Les amendes pour stationnement non payées s’appellent désormais forfaits de post-stationnement (FPS).
Le produit des FPS servira notamment à financer les opérations destinées à améliorer les transports collectifs ou respectueux de l’environnement, et la circulation routière.
La zone payante
La zone payante concerne 320 places réparties sur la rue Hubert Delisle et les rues qui lui sont perpendiculaires. En voici la liste précise également indiquée sur le plan ci-dessous :
- Rue Hubert Delisle :
► Entre les rues Marius et Ary Leblond et Albert Fréjaville, côtés pair et impair ;
► Entre les rues Albert Fréjaville et de la Ravine Blanche, côtés pair et impair ;
► Entre les rues Marius et Ary Leblond et la rivière d'Abord, côtés pair et impair ;
- Rue Sarda Garriga (côté impair) ;
- Rue du Père Rognard (côté pair, et parking assurances) ;
- Rue Albert Fréjaville (côté impair) ;
- Rue Jules Bertaut (côté pair, et entre le n°201 et la rue Hubert Delisle) ;
- Rue Vallon Hoarau (face aux n°60 à 70) ;
- Rue Victor Le Vigoureux (parking derrière la pharmacie centrale et entrée parc Jean de Cambiaire) ;
- Rue Cité Lassays (entre la banque et la rue Hubert Delisle) ;
- Rue Antoine Fontaine (entre le n°14 et la rue Hubert Delisle).
Les horaires
Les horaires du stationnement payant sont les suivants : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h sauf les jours fériés.
La plage horaire de stationnement (durée maximale) est de 4 heures.
Les véhicules concernés
Chaque conducteur qui se stationne sur cette zone doit s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public.
Le stationnement pour les personnes à mobilité réduite demeure gratuit (loi n° 2015-300 du 18 mars 2015).
Comment régler
Après s’être garé(e), la conductrice / le conducteur est invité.e à régler sa redevance d’occupation à l’horodateur le plus proche. Il vous sera demandé le numéro de votre plaque d’immatriculation.
Le règlement peut être effectué par pièces, CB ou sur smartphone (application pay by phone à télécharger).
Les tarifs sont les suivants :
| DURÉE DE STATIONNEMENT |
TARIF |
| 10 mn |
0,20 € |
| 30 mn |
0,60 € |
| 1h |
1,20 € |
| 1h30 |
1,80 € |
| 2h |
2,40 € |
| 2h30 |
3,00 € |
| 3h |
5,00 € |
| 3h30 |
10,00 € |
| 4h |
20,00 € |
Forfait de post-stationnement (FPS) >
ancienne contravention |
20,00 € |
Forfait de post-stationnement (FPS)
minoré si payé dans les 5 jours |
15,00 € |
*Tarifs votés en Conseil Municipal du 8 juillet 2017.
Pourquoi payer avec l’application « Pay by phone »?
Le paiement sur smartphone via l’application « Pay by phone » est disponible pour tous les usagers, sans se déplacer à l'horodateur et sans ticket papier. L'agent de contrôle est en effet équipé d'un appareil pour vérifier votre ticket dématérialisé « à distance » grâce à votre plaque d'immatriculation. C’est économique ! Vous pourrez prolonger ou stopper votre stationnement à distance et ne payer que le temps réel.
1. télécharger l’application.
2. lors de votre première utilisation, une carte bancaire et un n° d'immatriculation vous seront demandés.
3. il vous suffira ensuite de choisir une zone géographique et une durée de stationnement.
Si votre véhicule se fait contrôler
Si votre véhicule se fait contrôler et que vous n’avez pas payé ou pas suffisamment payé, vous trouverez sur votre pare-brise un ticket vous informant que vous êtes redevable d'un forfait de post-stationnement. Vous avez alors deux possibilités :
► PAYER DANS LES 5 JOURS : le FPS est minoré à 15 € au lieu de 20 € ; vous pouvez régler ce montant directement sur l’horodateur, sur votre smartphone (application Pay by phone à télécharger) ou dans les locaux de la régie (du Lundi au jeudi de 8h à 12h, 256 rue Hubert Delisle Bât. G).
► AU DELA DES 5 JOURS, SI VOUS N’AVEZ PAS REGLE LE FPS : vous recevrez à votre domicile l’avis de paiement de 20 € à régler dans les 3 mois.
Si vous souhaitez contester le FPS, vous avez un délai d'un mois à compter de la notification de l'avis de paiement pour adresser un dossier composé des pièces suivantes :
► Un exposé des faits et des arguments expliquant le recours, accompagné le cas échéant des justificatifs permettant d'en apprécier le bien-fondé;
► Une copie de l'avis de paiement contesté, du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules.
L’envoi des pièces se fera par courrier avec accusé de réception à :
M. le Maire du Tampon
FPS - Police municipale
224 Rue Hubert Delisle
97430 Le Tampon
* En l'absence de réponse écrite dans le mois suivant la date de l'avis de réception postal vaut rejet du recours. La décision de rejet peut être contestée dans le délai d'un mois devant la commission du stationnement payant, sous reserve du paiement préalable du FPS.
Télécharger la documentation
Pour plus d’informations : www.antai.gouv.fr
Police Municipale. Tél. 0262 27 02 10. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
