Votre demande d'acte de naissance a bien été envoyées vers nos services.

Les informations recueillies, dans ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la
gestion de votre dossier. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de rectification, aux informations vous
concernant que vous pouvez exercer en vous adressant au service chargé de traiter votre dossier..