Demande de PASSEPORT: les démarches à effectuer
La possession du passeport est obligatoire pour voyager à l'étranger.
Le passeport peut notamment être utilisé pour les formalités suivantes en prouvant votre identité : passer un examen ou un concours, s'inscrire à Pôle emploi, s'inscrire sur la liste électorale et voter lors des élections, effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque).
3 sites sont à votre disposition pour la demande de ce document :
la Mairie du Tampon – État-Civil – centre-ville (0262 57 86 19) : Du lundi au vendredi de 8h à 16h sur rendez-vous
Les mairies annexes sur rendez-vous, de Trois-Mares (0262 27 36 73) et de la Plaine des Cafres (0262 59 19 01) : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h sur rendez-vous uniquement le mercredi
Quelles pièces pour quel type de demande ?
PERSONNES MAJEURES 1ère DEMANDE
carte d'identité (valide ou périmée <2ans) ou acte naissance – 3 mois
1 photo d'identité aux normes
justificatif de domicile datant - 6 mois à vos nom et prénom (original+copie)
timbre fiscal : 86 €
certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si parents étrangers
Si rajout nom d'épouse : acte de mariage et veuve acte de décès
RENOUVELLEMENT
Ancien passeport (original) ou déclaration de vol (gendarmerie), ou perte
Toutes les pièces ci-dessus comme pour une première demande
PERSONNES MINEURES 1ère DEMANDE
(Présence obligatoire de l'enfant ET du parent ayant l'autorité parentale au dépôt du dossier et retrait du passeport (>12 ans)
pièce d'identité du parent (original+copie)
livret de famille
carte d'identité enfant (valide ou périmée <2ans) ou acte naissance – 3 mois
1 photo d'identité aux normes
livret de famille (original+copie)
justificatif de domicile datant - 6 mois du parent (original+copie)
timbre fiscal : <15 ans : 17€ et de >15 à <18 ans : 42€
jugement relatif à l'autorité parentale (séparation/divorce/placement)
certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si parents étrangers
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE PRESENTES EN ORIGINAUX, EN PLUS DES COPIES
RENOUVELLEMENT
Ancien passeport (original) ou déclaration de vol (gendarmerie) ou perte
Toutes les pièces ci-dessus comme pour une première demande
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire qu'il peut télécharger et remplir sur le site service public.fr ou remis uniquement sur place lors de la demande.
Depuis le 27 avril 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique :
dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique
dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger, équipées d'une station biométrique.
Il faut déposer son dossier et retirer son passeport au même endroit.
DÉLAI D'OBTENTION
Le délai d'attente est de 4 semaines ou plus (le délai augmente à l'approche des vacances).
Les délais d'obtention sont liés au nombre de demandes à traiter par le centre de fabrication des Passeports. Il est à noter que les périodes d'affluence des demandes sont : d'avril à juin et d'octobre à novembre.
Important : Si le passeport n'est pas récupéré par son titulair dans un délais de 3 mois à partir de la date de mise a disposition, le passeport est annulé et détruit. Une nouvelle demande doit être effectuée et le timbre doit à nouveau fourni.
DURÉE DE VALIDITÉ
Majeur : 10 ans
Mineur : 5 ans
Pour info : l'attestation de sortie de territoire est à téléchargée sur le site servicepublic.fr
Bon à savoir : Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml