reservation salle

 

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UN ESPACE POUR VOTRE ASSOCIATION OU ORGANISER UN ÉVÉNEMENT FAMILIAL DANS UNE DES SALLES MUNICIPALES ?

La ville met à disposition certaines de ses salles pour des réceptions. Conformément à l'article  L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui énonce que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une collectivité territoriale donne lieu au paiement d'une redevance, la location des sites exceptionnels, des salles et des réfectoires est conditionnée au dépôt d'une caution par chèque et au paiement d'une redevance.

Sachez que le prêt de ces salles est destiné en priorité à :

- Administrés de la ville pour événement festif : Prêt de réfectoire d'école // Repas de mariage : de 8h à 2h du matin // Repas de baptême, communion, confirmation, anniversaire de mariage(50 ans, 60 ans, etc...) : de 8h à 18h
- Le prêt des salles communales aux associations Tamponnaises  1 fois/an pour l'organisation de leur Assemblée Générale, d'un événement à caractère humanitaire, conférence, débat...
- Le prêt des salles communales aux associations pour la pratique de leurs activités : 
2 créneaux de 2h/semaine durant l'année civile.
Courrier de demande adressé à Mr le Maire.

Prenez contact avec le service "Gestion des Salles" de la Ville au 02 62 57 86 40 / 02 62 57 86 18 / 02 62 57 84 04
- Le bureau est situé en mairie centrale, bâtiment K.

Afin de gérer au mieux les nombreuses sollicitations, nous vous recommandons d'effectuer les formalités de demandes par écrit, en respectant les délais suivants : 3 mois pour une salle communale et pour des tables et bancs 

Il vous sera demandé :

- le motif
- le jour, la date
- le nombre de personnes
- la salle souhaitée
- un justificatif d'adresse au nom du demandeur
- un justificatif d'évènement
- une caution
- le paiement d'une redevance pour occupation ou utilisation du domaine public. 

Ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE).

Ainsi, depuis le lindi 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder a ce service sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687) afin de se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commne d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce nouveau service, associé au dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales désormais disponible pour toutes les communes, contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Le courrier du Préfet au format pdf

Informations aux electeurs - AMDR

 

Procés verbal de dépot et de publications des listes électorales

Cliquez ici pour le pdf

 

 

 

Deces

Une permanence est assurée en mairie du Tampon pour les formalitées liées à un décès, les samedis, dimanches et jours fériés de 8h à 12 h.

Tél. : 02 62 57 86 86 ou 02 62 57 86 19

Pour joindre un agent des cimetières  : 
     - Centre Ville : 0692 85 79 84
     - Plaine des Cafres : 0692 17 69 50


DÉCÈS À DOMICILIE

    - appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès
    - contacter une entreprise de pompes funèbres

    - procéder à la déclaration de décès dans les 24h  auprès du service état civil de la mairie centre ville ou dans une annexe, 


La Mairie met à votre disposition une salle de recueillement au centre ville ou à la Plaine des Cafres .

Vous pouvez contacter :

La Chapelle ardente du centre-ville, 67 rue de Général de Gaulleau 0692 69 77 96 OU la salle de recueillement de la Plaine des Cafres, 21 Chemin du Repos au 06 92 17 69 50

Quand effectuer votre démarche? La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures

Pièces justificatives à fournir:

    - Livret de famille
    - à défaut, toutes pièces d'identité du défunt
    - Certificat médical de décès
    - Titre de concession
    - Cimetière : à contacter pour vérifier l'emplacement d'inhumation
    - Fossoyage - assuré par les pompes funèbres depuis le 1er janvier 2019.

Cette première étape permet d'obtenir des copies d'acte de décès. Il est nécessaire d'en demander une dizaine d'exemplaires afin de procéder aux autres formalités .


CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Ce document est établi par le notaire et pour une succession inférieure à 5000 euros télécharger le formulaire ( il n'y a plus lieu de légaliser les signatures en mairie). 


CONCESSION DE CIMETIÈRE

La location d'une concession peut être effectuée par un membre de la famille du défunt.

Pièces justificatives à fournir: copie de la carte d'identité, copie du livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois

Tarif et durée :

    - Concession 2m2 500€ - 15 ans
    - Concession 2m2 750€ - 30ans

    - Caveaux 4m2 2199€ - 50 ans
    - Location d’une cave de colombarium ou d’une cavurne pour une durée de 10 ans : 700 €

A noter qu’il n’est plus possible de faire l’acquisition d’une concession perpétuelle. Toutefois, pour les familles qui en possèdent déjà une, la durée reste inchangée.

Renouveler une concession
Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s'il est décédé, peut renouveler la concession dans les 2 années suivant son expiration .
Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membre de la famille ou un proche n'ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Dans ce cas le renouvellement doit être demandé, au plus tôt, 2 ans après la date d'expiration.
Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation . Le renouvellement est accordée au demandeur (sous réserve du bon état du monument ) s'il s'engage à conserver et à entretenir la sépulture .
A défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la ville est alors en droit de procéder à sa reprise .
Si un membre de la famille ou un proche souhaite procéder au renouvellement de la concession, il devra au préalable aller au cimetière pour établier un dossier de renouvellement,
Si vous avez égaré votre titre de concession, vous pouvez vous présenter au cimetière, muni de vos carte d'identité et livret de famille, l'agent vous remettra un duplicata.

CRÉMATION

Les crémations sont réalisées du lundi au vendredi au crématorium de Crématorium de Saint-Pierre (Chemin de la Salette - Ligne Paradis 97410 - Tél : 02 62 33 94 94) et Saint Denis

1/Dépôt de l'urne

L'urne est mise en dépôt provisoire au columbarium du funérarium puis remise à la famille sur présentation d'une demande d'autorisation de dépôt des cendres auprès du service funéraire. La famille peut choisir d'inhumer l'urne dans une concession nouvelle, en terre ou en caveaux, en concession existante,en case de columbarium en scellant l'urne sur une sépulture.

2/ Dispersion des cendres

La famille peut également choisir de disperser les cendres dans un autre lieu, choisi ou décidé par le défunt, à condition de déclarer en mairie du lieu de naissance du défunt, l'emplacement exact qui doit être conforme à la législation.

a) au jardin souvenir
Les cimetières de Terrain Fleury et de la Plaine des Cafres possèdent un jardin du Souvenir aménagé où les familles peuvent disperser les cendres et se recueillir .

b) en pleine nature
S'agissant de la dispersion des cendres en pleine nature, la famille devra adresser un courrier à la mairie du lieu de naissance du défunt, accompagné d'un acte de décès et d'un certificat de crémation qui indiquera sur un registre l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
La dispersion des cendres sur la voie publique est strictement interdite. La conservation d'une urne chez un particulier est interdite. En effet, la loi du 19 décembre 2008 interdit désormais la conservation d'une urne funéraire dans une propriété privée, même si le défunt avait exprimé le souhait de faire déposer ses cendres à son domicile antérieurement à cette date.

Tarif : dispersion des cendres gratuite

 

docs

D'autres documents comme le certificat de changement de résidence, la certification conforme de documents ou encore la légalisation de signature peuvent être demandés au bureau électoral.


I/CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Le certificat de changement de résidence est délivré aux personnes de nationalité française désirant s'établir en métropole ou à l'étranger ce qui leur permet d'être dispensées des droits de douane.

Quelles pièces apporter ?

    Pièce d'identité en cours de validité
    Justificatif récent (- de 3 mois) de votre domicile au Tampon (EDF,Telecom, etc)
    Nouvelle adresse hors du département.

II/CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENTS

Seules les copies conformes à destination des autorités étrangères peuvent être délivrées.

Etat civil certifie conforme

Ne peuvent être certifiées conformes :

    Les actes délivrés par les notaires et les greffiers,
    Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée,
    Les livrets de famille,
    Les certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises,
    Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites a la Chambre de commerce et d'industrie (s'adresser a la CCI),
    Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (s'adresser à la DDASS)

III/ LEGALISATION DE SIGNATURE

Objet de la démarche :La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.

Quelles pièces apporter?

La mairie du Tampon ne peut légaliser que la signature de ses habitants. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité. Le document apporté doit être rédigé en français. Vous devrez signer devant l'agent délégué.

Documents ne pouvant être légalisés :

    Le document n'est pas rédigé d'une manière conforme aux textes réglementaires,
    La rédaction du texte peut porter préjudice à un tiers (lettre d'insultes),
    Le document est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public,
    Le document présenté est vide du texte (une signature à légaliser en blanc-seing est refusée).

 

livret de famille

 

Le livret de famille est remis à l'issue de la célébration de mariage, à l'occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.

    MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

Votre livret de famille doit être mis à jour suite à une naissance, un divorce, une séparation de corps, un changement de régime matrimonial ou de filiation, ou un décès (titulaires du livret ou enfants décédés avant leur majorité). La mairie de votre domicile se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.

    DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Seuls les titulaires du livret (époux ou parents non mariés) peuvent obtenir un duplicata en faisant une demande (TÉLÉCHARGEZ CI-DESSOUS). Les duplicatas sont délivrés en cas de perte, vol, destruction, séparation, divorce ou changement d'État civil. En cas de décès du ou des titulaires d'un livret, les enfants ne peuvent obtenir de duplicata.La mairie de votre domicile se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.

Demande d'un second livret de famille (pdf)

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