APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Commune du Tampon
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs et de plantes verte.
CARACTÉRISTIQUES DU OU DES EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION
1 emplacement sur le territoire du Tampon
*Rue du Général de Gaulle
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : les 23 et 24 décembre et les 30 et 31 décembre 2024 (Possibilité d’installation à l'emplacement la veille de l'événement) de 6h à 18h00.
Uniquement les samedis, dimanches et les jours fériés.
Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .
Surface maximale par emplacement : 9 m².
Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.
Chapiteau non fourni.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement.
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du Commerce et d'Industrie, avis Insee, ...
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile 2024/2025.
- Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
- Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l'activité exercée.
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
- Nature et la qualité des produits proposés.
- Expérience ou les références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
- Visibilité du stand et qualité du produit.
- Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OU remis contre récépissé au plus tard le vendredi 19 décembre 2024 à 12h00, au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l'adresse suivante :
14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63
Date de publication du présent avis : Le 12 décembre 2024