Blason Tampon 

 

 

APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC


 Commune du Tampon

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)




OBJET DE LA CONSULTATION

 Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs et de plantes verte.


CARACTÉRISTIQUES DU OU DES EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION

 1 emplacement sur le territoire du Tampon

*Rue du Général de Gaulle


CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.


CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Période : les 23 et 24 décembre et les 30 et 31 décembre 2024 (Possibilité d’installation à l'emplacement la veille de l'événement) de 6h à 18h00.

Uniquement les samedis, dimanches et les jours fériés.

Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .

Surface maximale par emplacement : 9 m².

Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.

Chapiteau non fourni.

 


CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

Remise du dossier complet comprenant :

  • Courrier de demande d'emplacement.
  • Copie de la pièce d'identité.
  • Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
  • Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du Commerce et d'Industrie, avis Insee, ...
  • Attestation d'assurance en Responsabilité Civile 2024/2025.
  • Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
  • Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l'activité exercée.
  • Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".

CRITÉRES DE SÉLECTION

  • Nature et la qualité des produits proposés.
  • Expérience ou les références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
  • Visibilité du stand et qualité du produit.
  • Visibilité de la tarification.

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OU remis contre récépissé au plus tard le vendredi 19 décembre 2024 à 12h00, au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l'adresse suivante : 

14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon

Contact : 0262 57 86 63


Date de publication du présent avis : Le 12 décembre 2024

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