APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Commune du Tampon
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fleurs diverses et plantes vertes.
NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES
7 emplacements sur le territoire du Tampon :
* Route du 23ème km : 1 emplacement face à l’églisE
* Rue du Général de Gaulle : 4 emplacements
* SIDR des 400 : 2 emplacements
CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : les 23 et 24 décembre 2024 et 30 et 31 décembre 2024
Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .
Surface maximale par emplacement : 9 m².
Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.
Chapiteau non fourni.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement.
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : Registre national des entreprises
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile 2024/2025.
- Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
- Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l'activité exercée.
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
-
Nature et qualité des produits proposés.
Vente de fruits de saison.
Expérience ou références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
Visibilité du stand et qualité du produit.
Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature doivent être par courriel aux adresses suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou remis contre récépissé au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 à 12h00, au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l'adresse suivante :
14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63
Date de publication du présent avis : Le 3 décembre 2024