APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
(marché de plein vent)
Commune du Tampon
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits, légumes, poulets grillés, chichis et plantes vertes.
NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES
24 emplacements sur le territoire du Tampon :
- Route du volcan : 1 emplacement derrière la Cité du Volcan
- Route du volcan : 1 emplacement rue Alfred Picard (face au Palais du Fromage)
- Bourg Murat : 2 emplacements au niveau de l'arrêt de bus du Champ de Foire
- Route Nationale ( PK 23) : 2 emplacements à côté de l'ancien gabier CA
- Route Nationale (PK 22) : 1 emplacement sur l'aire de pique-nique Séhédic Séry
- Route Nationale (PK 19) : 2 emplacements entre Ecole Ernest Velia et Rond-point de Piton Hyacinthe
- Route Nationale (PK 17) : 1 emplacement en dessous de Castor
- Route Nationale (PK 14) : 3 emplacements entre la Salle d'animation Raymond Lauret et l'Eglise du PK14
- Parking SIDR 400 : 1 emplacement (partie haute du parking)
- Rue des Flamboyants 400 : 1 emplacement à côté de la Pharmacie des Flamboyants
- La Châtoire : 1 emplacement à côté de la paroisse de la Sainte Famille
- La Châtoire : 1 emplacement sur le parking en face du Centre commercial Hyper U
- ZAC La Châtoire : 1 emplacement en face de la station-service
- Trois Mares : 1 emplacement rue Hubert Delisle à côté de la station-service Vito
- Trois Mares : 2 emplacements rue Charles Beaudelaire (à côté du Carrefour Market et sur le parking de la Mairie Annexe
- La Pointe : 2 emplacements chemin Kerveguen (parking du parcours de santé)
- Bérive : 1 emplacement rue du Paille en Queue (sur le parking du boulodrome)
CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : du 1er janvier au 30 juin 2025 (Possibilité d’installation à l'emplacement la veille de l'événement) de 6h à 18h00.
Uniquement les samedis, dimanches et les jours fériés.
Montant de la redevance : 5 € / mois / m² .
Surface maximale par emplacement : 9 m².
Attention particulière attachée au respect des lieux et au ramassage des déchets.
Chapiteau non fourni.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement.
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, avis Insee, …
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile couvrant la période.
- Copie de la carte de marchand ambulant (si nécessaire).
- Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l'activité exercée.
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
-
Nature et qualité des produits proposés.
Vente de fruits de saison.
Expérience ou références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
Visibilité du stand et qualité du produit.
Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature être transmis au plus tard le mardi 11 décembre 2024 à 12h00 :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Soit remis contre récépissé au Service Développement du Territoire et Animation Économique, à l'adresse suivante : 14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63
Date de publication du présent avis : 07 novembre 2024