APPEL A CANDIDATURE - NOEL DES SENIORS - SIDR DES 400
Appel à candidature pour le NOEL DES SENIORS - SIDR DES 400
Commune du Tampon
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art. L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP )
NOEL DES SENIORS - SIDR DES 400
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Objet de la consultation |
Mise à disposition d'emplacements du domaine public dans le cadre du "NOËL DES SENIORS" organisé le mercredi 11 déc de 09h00 à 17h00 |
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Caractéristique du oú des emplacements mis à disposition |
* Adresse : Site de la libération SIDR des 400 - Ventes Alimentaires 7 - Ventes Non Alimentaires 15 - stands d'informations: 5 |
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Constitution du dossier de candidature |
Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité.... |
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Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public |
* Durée : 1 jour * Montant de la redevance - Camion bars et petits métiers de bouche : 38,00€ le métre linéaire - Restaurants, bars et commercants divers : 5,50€ le m² |
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Conditions de participation à la procédure de sélection |
Remplir un “BON PARTICIPATION” * Remettre un dossier complet * Piéces à joindre obligatoirement - Un K/BIS de moins trois mois - l'Attestation d'assurance - Un justificatif d'adresse - La photocopie recto / verso de la piéce d'identité du demandeur * Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre précédentes manifestations communales |
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Critéres de sélection |
- Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'événement : 5 points - L'expérience ou des références professionnelles établies à l'occasion de la manifestations de même nature : 2 points - Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous publics : 1 point - Déchets générés par l'activité : 1 point - Qualité esthétique et visuelle du stand ou du matériel en cohérence avec la manifestation :1 point Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale. |
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Date limite de remise des dossiers |
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 30 novembre 2024 par courriel à l'adresse suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Ou à déposé sur place à l'adresse suivante : Bureau des Séniors Mairie Centrale 97430 Le Tampon Information 0692 959460 |
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Date de publication du présent avis |
Le 08 novembre 2024 |
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Fin de réception |
Le 30 novembre 2024 |