APPEL À CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT DISPONIBLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Commune du Tampon
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP et DCM n° 16-20170826 et n° 14-20241031)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits de saison du lundi au dimanche, de 6h00 à 18h00.
NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES
18 emplacements sont disponibles :
|
Sites |
Nb d’emplacements |
|
Centre-ville – rue du Père Rognard, à proximité de l’église |
1 |
|
Centre-ville – à proximité du Crédit Agricole |
1 |
|
La Chatoire – parking situé face au centre commercial « Hyper U » |
1 |
|
La Pointe – parking du parcours de santé |
1 |
|
Terrain-Fleury – parking du Collège |
1 |
|
Parking SIDR des 400 |
2 |
|
Chemin Neuf – parking de l’aire de jeux de Pont d'Yves |
1 |
|
Trois Mares – parking de covoiturage (station-service Vito) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 14 (parking de l’église) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 14 (maison Douyères) |
2 |
|
Route Nationale 3 – PK 14 (face au boulodrome) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 17 (en bas de Castor) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 19 (en dessous du rond-point) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 20 (parking de l’aire de pique-nique) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 23 - rue Marie Poitevin (à proximité du Leclerc) |
1 |
|
Route Nationale 3 – PK 23 - parking Coin Tranquille |
1 |
|
Bourg Murat - parking entre la station-service et les grands kiosques) |
1 |
CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : du 22 novembre 2024 au 28 février 2025 de 6h00 à 18h00.
Montant de la redevance mensuelle : 5 € par m².
Surface maximale par emplacement : 9 m².
Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement.
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du Commerce et d'Industrie, relevé d’exploitation, avis Insee, …
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant la période.
- Copie de la carte de marchand ambulant (si nécessaire).
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
- Nature et la qualité des produits proposés.
- Vente de fruits de saison
- Expérience ou références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
- Visibilité du stand et qualité du produit.
- Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature être transmis au plus tard le lundi 18 novembre 2024 à 16h30 :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Soit remis contre récépissé au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l'adresse suivante : 14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63
Date de publication du présent avis : 07 novembre 2024