Appel à candidature pour le Miel Vert 25

 APPEL A CANDIDATURE - MIEL-VERT 2025

Appel à candidature pour le Miel-Vert 2025

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

Sous réserve d'acceptation du conseil Municipal

MIEL VERT 2025
Zone commerciale

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi  03 janvier au dimanche 12 janvier 2025 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

* Adresse : site de Miel Vert et sur l'ensemble de la rue des Ecoles.

* Emplacement mis à disposition : 

- Restauration 

- Confiserie 

- Attraction

- Stands divers ...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2025” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)

 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt.  (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :

- L'attestation + vignette de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4,  K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur)

Les manèges du type Swing Surfer sont interdits

- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique

8/ un RIB  de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

ZONE COMMERCIALE :

Date du vendredi 03 janvier 2025 au dimanche 12 janvier 2025 dont 10 jours,

*accès payant *

Horaire :

Vendredi 3, vendredi 10 janvier

Mercredi 08, samedi 04 et samedi 11 de 09h00 à 23h00.

Dimanche 05, dimanche 12, Lundi 06,

mardi 07 et jeudi 09 de 09h00 à 21h00

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés. Ci-joint la grille tarifaire

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :

• Candidature transmise dans « le délai imparti » soit avant la date de clôture des dépôts des candidatures (18 novembre 2024 inclus) : 1 point

• Être en règle à partir du 31 octobre 2024 des paiements de toutes participations aux manifestations antérieures, organisées par la ville : 1 point

• Dossier de candidature en bonne et due forme avec toutes les pièces obligatoires à fournir indiquées sur le bon de participation : 1 point

• Répondre aux conditions de participation des zones : 1 point
  

ZONE COMMERCIALE :

Produits de commerce tels que bijoux, textile, fait main, restauration rapide, manèges pour enfants...

• Respect des règles et des consignes de fonctionnement mises en place par l’organisation (Nuisances sonores, sécurité, horaires, etc...) sur l'édition précédente : 2 points

• Présence du candidat sur l'édition précédente : fonction du nombre d’années de participation aux éditions de Miel Vert : 1 point

• Recherche de diversification pour plus de variétés, des changements sur le nombre des emplacements attribués par le passé : 3 points

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur place

Service Animation Mairie du Tampon

du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15 h00

Date de publication du présent avis : Le 20 octobre 2024

Fin de réception : Le 18 novembre 2024 inclus

MIEL VERT 2025
Zone foraine

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi  03 janvier au dimanche 12 janvier 2025 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

* Adresse : site de Miel Vert et sur l'ensemble de la rue des Écoles.

* Emplacement mis à disposition :

• Horticulteurs

• Restauration

• Confiserie

• Attraction

• Stands divers ...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL-VERT 2025” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d'identité valide du.de la demandeur.euse (carte d'identité recto/verso,
passeport, carte de séjour...)

2/ Justificatif d'adresse en cours de validité (Valable pendant la manifestation : factures d'eau,
électricité …)

Attestation sur l'honneur d'hébergement signée et datée et la photocopie de la pièce d'identité de la personne hébergeant le demandeur.

3/ L'inscription au registre de commerce ou au répertoire des métiers, valable durant la manifestation (à partir du 12 novembre 2024). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS ; SIRET …) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur.

4/ Attestation d'assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour
l'exploitant (matériel …)

5/ La carte de commerçant ambulant : photocopie conforme de la carte de commerçant non-sédentaire à jour, recto/verso (se référer à la Chambre des commerces et industries ou Chambre des métiers selon activités).

6/ Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire
et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant
des produits d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Photo d'identité récente du personnel majeur travaillant sur la manifestation, avec obligatoirement le nom et prénom.

8/ Pour les exploitants d'attractions foraines :
• Attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d'un an pour les catégories 3 ou 4. Les
manèges du type swing Surfer sont interdits ;

• La photocopie ou photo de la vignette qui est remise lors du contrôle de conformité ;

• Photo (couleur) du manège pour appréciation de l'esthétique.

9/ Un RIB.

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

ZONE FORAINE :

*accès payant *

Horaire :

Vendredi 3, vendredi 10 janvier

Mercredi 08, samedi 04 et samedi 11 de 09h00 à 23h00.

Dimanche 05, dimanche 12, Lundi 06,

mardi 07 et jeudi 09 de 09h00 à 21h00

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés. Ci-joint la grille tarifaire

Tarifs de la zone foraine Miel Vert 2025

• Tout forain (manèges) qui utilise avec l'accord de la collectivité, leur propre source d'électricité (groupe électrogène, location de compteur EDF …) peut bénéficier d'un remboursement du coût de sa facture d'électricité ou de sa consommation dans la limite d'un montant de 300,00 € (trois cents euros) sur présentation des justificatifs.

TARIFICATION EMPLACEMENTS ZONE COMMERCIALE MIEL VERT 2025

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :

• Candidature transmise dans « le délai imparti » soit avant la date de clôture des dépôts des candidatures (18 novembre 2024 inclus) : 1point

• Être en règle à partir du 18 octobre 2024 des paiements de toutes participations aux manifestations antérieures, organisées par la ville : 1 point

• Dossier de candidature en bonne et due forme avec toutes les pièces obligatoires à fournir indiquées sur le bon de participation : 1 point

• Répondre aux conditions de participation à la zone : 1 point

  -les manèges :dimension des manèges adaptée à l'emplacement mis à disposition du forain

  -expériences/ références professionnelles à l'occasion de manifestations de même nature

  -respect des principes de sécurité

  -les restaurateurs :principe de sécurité et d'hygiène,expériences/références professionnelles à l'occasion de manifestations de même nature

• Respect des règles et des consignes de fonctionnement mises en place par l’organisation (Nuisances sonores, sécurité, horaires, etc...) sur l'édition précédente : 2 points

• Présence du candidat sur l'édition précédente : fonction du nombre d’années de participation aux Miel Vert : 1 point

   

• Recherche de diversification pour plus de variétés, des changements sur le nombre des emplacements attribués par le passé : 3 points

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur place

Service Animation Mairie du Tampon

du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00

Date de publication du présent avis : Le 20 octobre 2024

Fin de réception : Le 18 novembre 2024 inclus

MIEL VERT 2025
Gymnase et parking gymnase

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi  03 janvier au dimanche 12 janvier 2025 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

* Adresse : Site de Miel Vert à l'intérieur du gymnase et sur le parking.

* Emplacements mis à disposition :

- Apicole,

- Confiserie,

- Épice et sirop,

- Curcuma,

- Foie gras etc ...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL-VERT 2025” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)

* Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

 3/ Inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois valable pendant la manifestation.

 Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

 4/ Attestation d’assurance en cours de validité «responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.

 5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

 6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires :

• Attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers),

• Attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

 7/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

ZONE GYMNASE ET SUR LE PARKING DU GYMNASE :

Date du vendredi 03 au dimanche 12 janvier 2025 inclus de 09h00 à 18h00.

La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants gymnase et parking gymnase est :

• Candidature transmise dans « le délai imparti » soit avant la date de clôture des dépôts des candidatures (18 novembre 2024 inclus) : 1point
  
  
• Être en règle à partir du 31 octobre 2024 des paiements de toutes participations aux manifestations antérieures, organisées par la ville : 1 point
  
  
• Dossier de candidature en bonne et due forme avec toutes les pièces obligatoires à fournir indiquées sur le bon de participation : 1 point
  
  
• Répondre aux conditions de participation à la zone : 1 point
  - produit du terroir et artisanal

• Respect des règles et des consignes de fonctionnement mises en place par l’organisation (Nuisances sonores, sécurité, horaires, etc...) sur l'édition précédente : 2 points

• Présence du candidat sur l'édition précédente : fonction du nombre d’années de participation aux éditions de Miel Vert : 1 point

• Recherche de diversification pour plus de variétés, des changements sur le nombre des emplacements attribués par le passé : 3 points

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur place

Service Animation Mairie du Tampon

du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00

Date de publication du présent avis : Le 20 octobre 2024

Fin de réception : Le 18 novembre 2024 inclus