COMMUNE DU TAMPON
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de produits de restauration rapide sucrés lors du Village des Droits et des Services du jeudi 29 août 2024.
NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES
Un emplacement sur le site du terrain de football de Piton Ravine Blanche.
CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur, de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : Le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 11h30. (Possibilité d’installation à l'emplacement la veille de l'événement)
Montant de la redevance : 3,50 € / m² / jour.
Surface maximale par emplacement : 9 m².
Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets.
Chapiteau non fourni.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement précisant les besoins (eau, puissance électrique).
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription au registre légal en vigueur : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du Commerce et d'Industrie, avis Insee, …
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile 2024.
- Copie de la carte de marchand ambulante (si nécessaire).
- Justificatif de régularité vis-à-vis des obligations réglementaires en vigueur pour l'activité exercée.
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
Nature et la qualité des produits proposés.
Expérience ou les références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
Visibilité du stand et qualité du produit.
Visibilité de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature doivent être par courriel aux adresses suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou remis contre récépissé au plus tard le mercredi 28 août 2024 à 10h00, au Service Développement du Territoire et Animation Economique, à l'adresse suivante :
14 rue du Général Bigeard - 97430 Le Tampon
Contact : 0262 57 86 63
Date de publication du présent avis :
Le 22 août 2024