COMMUNE DU TAMPON
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art. L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP )
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacement du domaine public du 11 Septembre 2024 de 10h00 à 17h00 dans le cadre de " Alon boug+ Ansamb"
CARACTÉRISTIQUE DU OÚ DES EMPLACEMENTS MIS À DISPOSITION
* Adresse : Site Piton Hyacinthe
- Ventes Alimentaires 4
2 sucrés
2 salés
- Ventes Non Alimentaires 10
- Attractions pour enfants 02
- Animations pour enfants, structure gonflable gratuit
- Vente de jouets pour enfants 1
- Maraichers 5
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité....
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
* Durée : 1 jours
* Montant de la redevance
- Camion bars et petits métiers de bouche : 25,00€ le métre linéaire
- Restaurants, bars et commercants divers : 3,50€ le m²/ jours
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
* Remettre un dossier complet
* Piéces à joindre obligatoirement
- Un K/BIS de moins trois mois
- l'Attestation d'assurance
- Un justificatif d'adresse
- La photocopie recto / verso de la piéce d'identité du demandeur
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre précédentes manifestations communales
CRITÉRES DE SÉLECTION
- Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'événement : 5 points
- L'expérience ou des références
professionnelles établies à l'occasion de la manifestations de même nature : 2 points
- Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous publics : 1 point
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Qualité esthétique et visuelle du stand ou du matériel en cohérence avec la manifestation : 1 point
Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné
En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 01 Septembre 2024 par courriel à l'adresse suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou à déposé sur place à l'adresse suivante :
Service Animation / événements
Mairie Centrale
97430 Le Tampon
Placiers:
M. Gervais Jeannick LAURET 0692 67 42 02
Mme Raissa LAURET 0692 47 66 76
BON DE PARTICIPATION
Date de publication du présent avis :
Le 16 Août 2024
Fin de réception :
Le 01 Septembre2024