APPEL A CANDIDATURE - FLORILEGES 2024

Appel à candidature pour les Florilèges 2024

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

Florilèges 2024 
Zone commerciale

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

* Adresse de la foire sur l'ensemble de la rue Hubert Delisle et de ses rues adjacentes

* Emplacements mis à disposition :

• Restauration ;

• Confiserie ;

• Attractions ;

• Stands divers ;

• associations d'intérêt public...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2024” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du.de la demandeur.euse (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du.de la demandeur.euse

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile professionnelle» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.

5/ Pour les marchand.e.s ambulant.e.s : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Pour les exploitant.e.s d’attractions foraines :

8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 dont 10 jours,

*accès libre et gratuit

La grille tarifaire ci-jointe définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet comprenant bon de participation dûment complété et signé recto/verso + liste des pièces obligatoires signée + pièces demandées valides

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :

1. «  variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
2. « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
3. L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point
4. Déchets générés par l'activité : 1 point

- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.

- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur place

Service Animation Mairie Centrale

du lundi au vendredi 

 de 9 h à 12 h et de 13h à 15 h

Tarification zone commerciale Du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024

(Occupation temporaire du domaine public)

FLORILEGES 2024

Du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024

TARIFICATION ZONE COMMERCIALE

(occupation temporaire du domaine public)

Date de publication du présent avis

Le 01 juillet 2024

Fin de réception

Le 02 août 2024 inclus

Florilèges 2024 
Zone florale

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

*Adresse : Parc Jean De Cambiaire

* Emplacement mis à disposition :

• Horticulteurs et fleuristes

• Restauration, confiserie

• Produits du terroir et en lien avec l'événement

• Attractions

• Partenaires

• Associations d'intérêt public...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2024” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d'identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de 2024 en cours de validité (factures d’eau, EDF…)

 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

 3/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable durant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du.de la demandeur.euse.

 4/ Attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.

 5/ Pour les exposants dont le siège social est situé en dehors de la commune du Tampon : photocopie conforme de la carte de commerçant non-sédentaire à jour, recto/verso.

 6/ Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

 7/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024, dont 10 jours,

La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection

*Remettre un dossier complet comprenant bon de participation dûment complété et signé recto/verso + liste des pièces obligatoires signée + pièces demandées valides

*Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants en zone florale est :

1- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points

2- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points

3- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point

4- Déchets générés par l'activité : 1 point

- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.

- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur place

Service Animation Mairie Centrale

du lundi au vendredi 

 de 9 h à 12 h et de 13h à 15 h

"FLORILEGES 2024"

du vendredi 11 au dimanche 20 octobre 2024

TARIFICATION pour l'occupation temporaire du domaine public 

Date de publication du présent avis : Le 01 juillet 2024

Fin de réception  : Le 02 août 2024 inclus

Florilèges 2024 
Zone Foraine

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 inclus.

Caractéristique du où des emplacements mis à disposition

*Adresse de la foire sur l'ensemble de la rue Hubert Delisle et de ses rues adjacentes

* Emplacement mis à disposition :

- Restauration

- Confiserie

- Attraction

- Stands divers ...

Caractéristiques du dossier de candidature

Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2024” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de 2024 en cours de validité (factures d’eau, EDF…)

 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires et mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :
- attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4,  K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique
- La photocopie ou photo de la vignette qui est remise lors du contrôle de conformité 
- Photo d'identité récente du personnel majeur travaillant sur la manifestation

8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Zone Foraine :

Date du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 dont 10 jours,

*accès au public 2,00€*

*accès au concert autres tarifs *

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés. Ci-joint la grille tarifaire

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet et à jour

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :

«  variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points

« Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points

L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point

 Déchets générés par l'activité : 1 point

Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante : 

Tarification zone commerciale du vendredi 13 au dimanche 22 octobre 2023

TARIFICATION (Place de la Libération SIDR 400) (occupation temporaire du domaine public)

*Tout forain (manège) qui utilise, avec l'accord de la Collectivité, leur propre source électrique (groupe électrogène, location d'un compteur EDF..) peut bénéficier d'un remboursement du coût de sa facture d'électricité ou de sa consommation dans la limite d'un montant de 300,00 € TTC (trois cents euros) sur présentation de justificatifs.

Date de publication du présent avis : Le 01 juillet 2024

Fin de réception  : Le 02 août 2024 inclus