APPEL À CANDIDATURE POUR LES EMPLACEMENTS DISPONIBLES SUR LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DU TAMPON
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP et DCM n° 16-20170826)
OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits, légumes, plantes vertes, poulets grillés, chichis
Uniquement les samedis, dimanches et les jours fériés.
NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES
24 emplacements
LIEU DES EMPLACEMENTS MIS À DISPOSITION
- Route du volcan : 1 emplacement derrière la Cité du Volcan
- Route du volcan : 1 emplacement rue Alfred Picard (face au Palais du Fromage)
- Bourg Murat : 2 emplacements au niveau de l'arrêt de bus du Champ de Foire
- Route Nationale ( PK 23) : 2 emplacements à côté de l'ancien gabier CA
- Route Nationale (PK 22) : 1 emplacement sur l'aire de pique nique Séhédic Séry
- Route Nationale (PK 19) : 2 emplacements entre Ecole Ernest Velia et Rond point de Piton Hyacinthe
- Route Nationale (PK 17) : 1 emplacement en dessous de Castor
- Route Nationale (PK 14) : 3 emplacements entre la Salle d'animation Raymond Lauret et l'Eglise du PK14
- Parking SIDR 400 : 1 emplacement (partie haute du parking)
- Rue des Flamboyants 400 : 1 emplacement à côté de la Pharmacie des Flamboyants
- La Châtoire : 1 emplacement à côté de la paroisse de la Sainte Famille
- La Châtoire : 1 emplacement sur le parking en face du Centre commercial Hyper U
- ZAC La Châtoire : 1 emplacement en face de la station service
- Trois Mares : 1 emplacement rue Hubert Delisle à côté de la station service Vito
- Trois Mares : 2 emplacements rue Charles Beaudelaire (à côté du Carrefour Market et sur le parking de la Mairie Annexe
- La Pointe : 2 emplacements chemin Kerveguen (parking du parcours de santé)
- Bérive : 1 emplacement rue du Paille en Queue (sur le parking du boulodrome)
CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Présentation de demandeur : nom, prénoms, adresse.
Présentation de l'activité principale et du matériel utilisé.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Période : 1 juillet au 31 décembre 2024 Montant de la redevance : 45,00 € / mois pour 9 m²
Surface maximale par emplacement : 9 m²
Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
Remise du dossier complet comprenant :
- Courrier de demande d'emplacement.
- Copie de la pièce d'identité.
- Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
- Justificatif d'inscription à une des trois chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture) : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du
- Commerce et d'Industrie, avis Insee.
- Attestation d'assurance en Responsabilité Civile 2024.
- Copie de la carte de marchand ambulante.
- Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention "à jour".
CRITÉRES DE SÉLECTION
- Nature et la qualité des produits exposés et proposés au thème de l'événement :
vente de fruits, légumes, plantes vertes, poulets grillés, chichis. - L'expérience ou les références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
- Visibilté du stand et qualité du produit.
- Visibilté de la tarification.
DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature doivent être par courriel aux adresses suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante au plus tard le vendredi 22 juin 2024 à 16h30 :
Service Marchés forains : 256, Rue Hubert Delisle - 97430 Le Tampon
Contact : Service Développement du Territoire et Animation Economique
0262 57 86 63
Date de publication du présent avis :
Le 04 Juin 2024