MOBILISATION DU FONDS DE SECOURS POUR L'OUTRE-MER BELAL
POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DU TAMPON
ANNONCE 1 : AVIS AUX EXPLOITANTS AGRICOLES DU TERRITOIRE
Le ministère des outre-mer a donné son accord pour la mobilisation du fonds de secours pour les pertes agricoles à la suite du passage du cyclone Belal (du 14 au 16 janvier) pour toutes les communes de La Réunion et pour l'ensemble des productions agricoles.
Le préfet de La Réunion a pris un arrêté préfectoral le 7 février reconnaissant le caractère de calamités agricoles sur les 24 communes et pour toutes les productions agricoles.
Pour effectuer les demandes d'indemnisations dans le secteur agricole, les agriculteurs sinistrés doivent utiliser l'imprimé de déclaration de pertes agricoles au titre du fonds de secours pour l'outre-mer (disponible en mairie et sur le site de la DAAF : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/belal-fond-de-secours-calamites-agricoles-a3451.html .
Il existe 2 circuits de dépôts des dossiers pour une unique déclaration de pertes :
- 1 - Exploitants agricoles non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) : dossiers à retirer et à déposer dans les mairies.
Le point vert de la chambre d'agriculture (de la Plaine des Cafres) tiendra également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourra les assister dans leur démarche de déclaration.
- 2 - Exploitants agricoles adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) : Les dossiers seront à retirer et à déposer auprès des OP concernées.
Dans tous les cas, les dossiers dûment renseignés et accompagnés des documents demandés devront être déposés en mairie (informations au 0262 57 86 63) et auprès des OP au plus tard le 06 mars 2024.
(Pour la canne à sucre, les pertes de récoltes seront expertisées à la fin de la campagne 2024. Elles ne sont pas à déclarées dans cet imprimé. Cependant, les pertes de fonds sur les parcelles en cannes doivent être déclarées dans la présente procédure.
Pour les agriculteurs qui ont déjà déposé un dossier auprès des services, ils seront contactés pour transmettre les pièces complémentaires si besoin.
Réception du public de 9h à 12h et de 14h à 16h :
Service développement du territoire
Mairie Annexe de Bras creux
Mairie Annexe de Trois mares
Pôle Municipal 2 ( Plaine des cafres)
Mairie Annexe de Bérive
Centre municipal du Petit tampon
Centre municipal du 14è km
Centre municipal de la ZAC Paul Badré
ANNONCE 2 : AVIS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES
Considérant le caractère exceptionnel des fortes pluies survenues après le passage du cyclone Belal, le préfet de La Réunion souhaite solliciter à nouveau la mobilisation du Fonds de Secours Outre-Mer (FSOM) auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Nous invitons les particuliers et les entreprises à nous communiquer les pertes et dommages subis sur les biens non assurés pour une évaluation globale de la situation.
Réception du public de 9h à 12h et de 14h à 16h :
Service développement du territoire
Mairie Annexe de Bras creux
Mairie Annexe de Trois mares
Mairie Annexe de la Plaine des Cafres
Mairie Annexe de Bérive
Centre municipal du Petit tampon
Centre municipal du 14è km
Centre municipal de la ZAC Paul Badré
Demande de mobilisation du FSOM pour les biens non assurables date limite de dépôt des dossiers : jeudi 15 février à 12H00
(Lien de téléchargement PDF)