APPEL A CANDIDATURE MIEL VERT 2024
Appel à candidature pour Miel Vert 2024
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art. L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP )
SOUS RESERVE DE VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Objet de la consultation
Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 05 au dimanche 14 janvier 2024 inclus.
Caractéristique du où des emplacements mis à disposition
* Adresse de la foire : Site de Miel Vert – Plaine des Cafres
* Emplacement mis à disposition :
- Manèges
- Métiers de bouche
- Confiserie
- Jeux d’adresse
...
Constitution du dossier de candidature :
Remplir un “BON PARTICIPATION MIEL VERT 2024”
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
2/ Justificatif d’adresse en cours de validité (Valable pendant la manifestation : factures d’eau, EDF…)
Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant le demandeur
3/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers (à partir du 15 octobre 2023), valable pendant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur
4/ Attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation
5/ La carte de commerçant ambulant : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso (se référer à la Chambre des commerces et industries ou Chambre des métiers selon activités)
6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l’Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :
- attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4, K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
- La photocopie ou photo de la vignette qui est remis lors du contrôle de conformité ;
- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique
8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public :
“BON PARTICIPATION MIEL VERT 2024 Zone Foraine”
Date du vendredi 05 au dimanche 14 janvier 2024 inclus dont 10 jours,
*accès payant pour le public le vendredi 05, samedi 06, mercredi 10, vendredi 12 et samedi 13 : de 09h00 à 22h30 ;
*accès payant pour le public le dimanche 07, lundi 08, mardi 09, jeudi 11 et dimanche 14 : de 09h00 à 20h30
- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.
Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critéres de sélection :
-
Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :
1- « dimension des manèges adaptée à l'emplacement mis à disposition du forain et respect des principes de sécurité », : 5 points
2- « expérience/ références professionnelles à l'occasion de manifestations de même nature », : 3 points
3- « respect des principes de sécurité et d'hygiène », et pour les restaurateurs : 2 points
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public :
“BON PARTICIPATION MIEL VERT 2024 Gymnase”
Date du vendredi 05 au dimanche 14 janvier 2023 inclus de 9h00 à 18h00.
La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.
Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critéres de sélection :
-
Le critère de sélection des forains et exposants dans le gymnase est :
1- « Produit valorisant un savoir faire » : 5 points
2- « Produit du terroir » : 3 points
3- « L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature » : 1 point
4- « Déchets générés par l'activité » : 1 point
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public :
“BON PARTICIPATION MIEL VERT 2024 ZONE COMMERCIALE”
Date du vendredi 05 au dimanche 14 janvier 2023 inclus de 9h00 à 18h00.
Constitution du dossier de candidature
Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2024”
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Demande écrite jointe adressée à Monsieur Le Maire
2/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
3/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur
4/ L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur
5/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.
6/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.
7/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
8/ Pour les exploitants d’attractions foraines :
- - attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4, K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur).la vignette de l'attestation de contrôle de conformité.
- Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
- - Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique
9/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
Date du vendredi 05 janvier 2024 au dimanche 14 janvier 2024 dont 10 jours,
*accès payant *
Horaire :
Vendredi 5 et vendredi 12 janvier de 09h00 à 22h30.
Mercredi 10, samedi 06 et samedi 13 de 09h00 à 22h30.
Dimanche 7 et dimanche 14 de 09h00 à 20h30.
Lundi 8, mardi 9, jeudi 11 de 09h00 à 20h30
- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés. Ci-joint la grille tarifaire
Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critéres de sélection :
-
Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :
1- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
2- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
3- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point
4- Déchets générés par l'activité : 1 point
- - Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- - En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Date limite de remise de l'ensemble des dossiers (Zone Foraine, Gymnase et Commerciale)
Les dossiers de candidature impérativement complets doivent être transmis :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :
Mairie Tampon Service Animation
256 rue Hubert Delisle – CS 32117 - 97831 LE TAMPON
Ou sur place
Service Animation Mairie Centrale
Date de publication du présent avis
Le 31 octobre 2023
Fin de réception
Le 23 novembre 2023 inclus