APPEL A CANDIDATURE - FLORILEGES 2023
Appel à candidature pour les Florilèges 2023
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
Florilèges 2023
Zone commerciale
Objet de la consultation
Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 inclus.
Caractéristique du où des emplacements mis à disposition
* Adresse de la foire sur l'ensemble de la rue Hubert Delisle et de ses rues adjacentes
* Emplacements mis à disposition :
- Restauration ;
- Confiserie ;
- Attractions ;
- Stands divers ;
- associations d'intérêt public...
Caractéristiques du dossier de candidature
Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2023”
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
- 1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du.de la demandeur.euse (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
- 2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur
- L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du.de la demandeur.euse
- Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile professionnelle» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.
- Pour les marchand.e.s ambulant.e.s : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.
- Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
- Pour les exploitant.e.s d’attractions foraines : attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4, K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits ;
- Photocopie ou photo de la vignette qui est remise lors du contrôle de conformité ;
- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique.
- RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
du vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 dont 10 jours,
*accès libre et gratuit
La grille tarifaire ci-jointe définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.
Conditions de participation à Ia procédure de sélection
* Remettre un dossier complet comprenant bon de participation dûment complété et signé recto/verso + liste des pièces obligatoires signée + pièces demandées valides
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critères de sélection
Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :
- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Date limite de remise des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :
Ou sur place
Service Animation Mairie Centrale
du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 13h à 15 h
Tarification zone commerciale du vendredi 13 au dimanche 22 octobre 2023
(Occupation temporaire du domaine public)
Exposants Zone E ( Partie Haute de la rue Père Rognard au dessus de la billetterie du jardin ) |
28,00 € |
Le M² |
ZONE E ( reste de la rue Père Rognard ) |
117,00 € |
Le M² |
Stands en tôle 4x3 (cabane + Plancher) |
230,00 € |
Le M² |
Stands en tôle 5x 4m ( cabane + plancher ) |
161,00 € |
Le M² |
Chapiteaux ( 3x3 / 4x3 / 4x4 ou 6x6 ) |
141,50 € |
Le M² |
Espaces occupés par les camions bars Agrandissement |
118,50€ 18,00€ |
Le M² |
Exposition voitures ( Tarif par voiture ) |
494,50 € |
La voiture |
Zone B ( Rue Vallon Hoarau à la RN3 ) |
60,00 € |
Le M² |
Zone C ( Rue le Vigoureux à la rue Vallon Hoarau ) |
121,00 € |
Le M² |
Zone D (Rue Jules Bertaut à la rue le Vigoureux ) |
103,50 € |
Le M² |
Zone F (Rue Jules Bertaut à la rue Antoine Fontaine ) |
60,00 € |
Le M² |
Zone G (Rue Antoine Fontaine à la rue le Alverdy ) |
6,00 € |
Le M² |
Manèges catégorie Enfants |
1 092,50 € |
( Forfait ) |
Grappin / Salle de jeux |
1 150,00 € |
( Forfait ) |
Date de publication du présent avis : Le 04 juillet 2023
Fin de réception : Le 31 Juillet 2023 inclus
Florilèges 2023
Zone Florale
Objet de la consultation
Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 inclus.
Caractéristique du où des emplacements mis à disposition
* Adresse : Parc Jean De Cambiaire
* Emplacement mis à disposition :
- Horticulteurs et fleuristes
- Restauration, confiserie
- Produits du terroir et en lien avec l'événement
- Attractions
- Partenaires
- Associations d'intérêt public...
Caractéristiques du dossier de candidature
Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2023”
-
Photocopie de la pièce d'identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
-
Justificatif d’adresse de 2023 en cours de validité (factures d’eau, EDF…) Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur
-
L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable durant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du.de la demandeur.euse.
-
Attestation d’assurance en cours de validité, « responsabilité civile professionnelle » pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.
-
Pour les exposants dont le siège social est situé en dehors de la commune du Tampon : photocopie conforme de la carte de commerçant non-sédentaire à jour, recto/verso.
-
Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
-
RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
Zone Florale :
du vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023, dont 10 jours,
- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.
Conditions de participation àIa procédure de sélection
* Remettre un dossier complet comprenant bon de participation dûment complété et signé recto/verso + liste des pièces obligatoires signée + pièces demandées valides
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critères de sélection
Le critère de sélection des forains et exposants en zone florale est :
- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Datelimitede remise des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou sur place
Service Animation Mairie Centrale
du lundi au vendredi
de 9h à 12 h et de 13 h à 15 h
Tarification zone commerciale du vendredi 13 au dimanche 22 octobre 2023
TARIFICATION pour l'occupation temporaire du domaine public
LA FLORALE (Parc Jean de Cambiaire) à partir du vendredi 13/10/2023 jusqu'au dimanche 22/10/2023 |
||
TARIF |
SUR |
|
STAND POUR LES HORTICULTEURS PRODUCTEURS LOCAUX 3*3 ou 3*4 ou 4*4 ou 6*6 |
68,00 € |
Le M² |
AGRANDISSEMENT DES STANDS |
50,00 € |
Le M² |
AUTRES EMPLACEMENTS (tout domaine hormis horticulture) |
80,00 € |
Le M² |
Zone H (rue du Père Rochefeuille zone artisanale) |
80,00 € |
Le M² |
RESTAURANTS DANS LE JARDIN |
18,00 € |
Le M² |
Date de publication du présent avis : Le 04 juillet 2023
Fin de réception : Le 31 juillet 2023 inclus
Florilèges 2023
Zone Foraine
Objet de la consultation
Mise à disposition d'emplacements du domaine public
- jeudi 12 octobre 2023 (soirée élection Miss) pour les métiers de bouche
- du vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 inclus.
Caractéristique du où des emplacements mis à disposition
* Adresse de la foire sur le site SIDR 400
* Emplacement mis à disposition :
- Restauration
- Confiserie
- Attraction
- Stands divers ...
Caractéristiques du dossier de candidature
Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2023”
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
- Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
- Justificatif d’adresse de 2023 en cours de validité (factures d’eau, EDF…) Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur
- L'inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation (à remettre lors de la signature de la convention). Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur.euse
- Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile professionnelle» pour l'exploitant (matériel...) et qui couvre la manifestation.
- Pour les marchand.e.s ambulant.e.s : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.
- Pour les vendeur.euse.s de produits alimentaires, attestation de formation à l'hygiène alimentaire et pour les exposants mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine d'origine animale, attestation de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
- Pour les exploitants d’attractions foraines :
-Attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4, K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
-Photocopie ou photo de la vignette qui est remise lors du contrôle de conformité ;
-Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique
- RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
Zone Foraine :
- jeudi 12 octobre 2023 (soirée élection Miss) pour les métiers de bouche
- vendredi 13 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 dont 10 jours,
La grille tarifaire ci – jointe définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés
Conditions de participation àIa procédure de sélection
* Remettre un dossier complet comprenant bon de participation dûment complété et signé recto/verso + liste des pièces obligatoires signée + pièces demandées valides
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critères de sélection
Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :
- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Datelimitede remise des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou sur place
Service Animation Mairie Centrale
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00
Tarification zone commerciale du vendredi 13 au dimanche 22 octobre 2023
TARIFICATION (Place de la Libération SIDR 400) (occupation temporaire du domaine public)
Manèges, attractions destinées aux enfants à partir du vendredi 13/10/2023 jusqu'au dimanche 22/10/2023 |
TARIF (*) |
Scooters et kartings (mini-auto, moto tamponneuse), tournants (élévateurs, pêle-mêle, chaînes), petits rails, balançoires, fun-ball… Pêche à la ligne, pêche aux canards, tir ficelles Papillotes, bâtons lumineux… |
De 04 m² à 30 m² : 920,00 € De 31 m² à 60 m² : 1 495,00 € De 61 m² et plus : 1 840,00 € |
Trampoline, saut à l'élastique, gonflable type water ball, toboggan… |
1 150,00 € l'attraction |
Gonflables < 20m² |
920,00 € le jeu |
Gonflables > 20m² |
1380,00 € le jeu |
Manèges, attractions, destinées aux adultes à partir du vendredi 13/10/2023 jusqu'au dimanche 22/10/2023 |
TARIF (*) |
Scooters et kartings (auto, moto tamponneuse), tournants, balançoires, grandes roues, grands rails… |
34,50 € le m² |
Jeux et attractions pour tous à partir du vendredi 13/10/2023 jusqu'au dimanche 22/10/2023 |
TARIF (*) |
Grappins <6 m² |
80,00 € le m² |
Grappins > 6 m² |
34,50 € le m² |
Jeux d'adresses, stand de tir, jeux vidéo sous chapiteaux, courses de chevaux… |
34,50 € le m² |
Salle de jeux, cinéma 3D 5D, simulateurs… |
29,00 le m² |
Train fantômes, sphinx, boîte à rire, exhibition, labyrinthe, illusion… |
26,50 € le m² |
Jeux de force (coup de poing, pieds, marteau) |
30,00€/ jours |
Métiers bouches à partir du jeudi 12/10/2023 soir jusqu'au dimanche 22/10/2023 |
TARIF (*) |
Camion-bar, snack, snack-bar, confiserie, métier de friture, glacier, kebab, tacos, food truck… |
80,50 le m² |
Restaurants |
40,00 le m² |
Terrasse, cuisine, stockage |
18,50 € le m² |
*Tout forain (manège) qui utilise, avec l'accord de la Collectivité, leur propre source électrique (groupe électrogène, location d'un compteur EDF..) peut bénéficier d'un remboursement du coût de sa facture d'électricité ou de sa consommation dans la limite d'un montant de 300,00 € TTC (trois cents euros) sur présentation de justificatifs.
Date de publication du présent avis : Le 04 juillet 2023
Fin de réception : Le 31 juillet 2023 inclus