Blason Tampon APPEL A CANDIDATURE - emplacements sur le domaine public

Appel à candidature pour l'occupation du Domaine Public pour la vente de fruits, légumes, plantes, poulets grillés et chichis sur le 2ème semestre 2023.

 

Avis de publicité préalable a la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L.2122-1-1 a L.2122-1-4 du CGPPP et DCM n° 16-20170826)

Emplacements disponibles sur le domaine public de Ia commune du Tampon


Nombre d'emplacements disponibles

24 emplacements


Objet de la consultation 

Mise a disposition d'emplacements sur le domaine public pour la vente de fruits, légumes, plantes vertes, poulets grilles, chichis

Uniquement les samedis, dimanches et les jours fériés.


Lieu des emplacements mis à disposition

  • Route du volcan : 1 emplacement derriere la Cite du Volcan
  • Route du volcan: 1emplacement rue Alfred Picard (face au Palais du Fromage)
  • Bourg Murat : 2 emplacements au niveau de l'arret de bus du Champ de Poire
  • Route Nationale ( PK 23): 2 emplacements a cote de l'ancien gabier CA
  • Route Nationale (PK 22) : 1 emplacement sur l'aire de pique nique Sehedic Sery
  • Route Nationale (PK 19): 2 emplacements entre Ecole Ernest Velia et Rond point de Piton Hyacinthe
  • Route Nationale (PK 17) : 1 emplacement en dessous de Castor
  • Route Nationale (PK 14): 3 emplacements entre la Salle d'animation Raymond Lauret et l'Eglise du PK14
  • Parking SIDR 400 : 1 emplacement (partie haute du parking)
  • Rue des Flamboyants 400 : 1 emplacement a cote de la Pharmacie des Flamboyants
  • La Chatoire : 1 emplacement a cote de la paroisse de la Sainte Famille
  • La Chatoire : 1 emplacement sur le parking en face du Centre commercial Hyper U
  • ZAC La Chatoire : 1 emplacement en face de la station service
  • Trois Mares : 1 emplacement rue Hubert Delisle a cote de la station service Vito
  • Trois Mares : 2 emplacements rue Charles Beaudelaire (a cote du Carrefour Market et sur le parking de la Mairie Annexe
  • La Pointe : 2 emplacements chemin Kerveguen (parking du parcours de sante)
  • Berive: 1 emplacement rue du Paille en Queue (sur le parking du boulodrome)

Caractéristiques du dossier de candidature

Présentation de demandeur : nom, prénoms, adresse.

Présentation de l'activité principale et du matériel utilise.


Caractéristiques

Période : 1 juillet au 31 décembre 2023


Principales de la convention d'occupation du domaine public

Montant de la redevance : 45,00 / mois pour 9 m2 Surface maximale par emplacement: 9 m2

Attention particulière attachée au respect les lieux et au ramassage des déchets


Conditions de participation à Ia procédure de sélection

Remise du dossier complet comprenant :

  • Courrier de demande d'emplacement.
  • Copie de la pièce d'identité.
  • Copie du justificatif d'adresse de moins de trois mois.
  • Justificatif d'inscription a une des trois chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture) : extrait du Répertoire des Métiers, extrait du Registre du Commerce et d'Industrie, avis Insee.
  • Attestation d'assurance en responsabilité civile 2023.
  • Copie de la carte de marchand ambulante.
  • Etat des paiements de redevances au titre des précédentes manifestations communales avec la mention « à jour".

Critères de sélection

  • Nature et la qualité des produits exposes et proposes au thème de l'événement : vente de fruits, légumes, plantes vertes, poulets grilles, chichis.
  • L'expérience ou les références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature.
  • Visibilité du stand et qualité du produit.
  • Visibilité de la tarification.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être par courriel aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou remis contre récépissé OU réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante au plus tard le lundi 29 juin 2023à16h30 :

Service Marches forains : 256, Rue Hubert Delisle - 97430 Le Tampon

Contact: Service Développement du Territoire et Animation Economique - 0262 57 86 63


Date de publication du présent avis le 12/06/2023

 

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