AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune du Tampon
Le public est informé que, par arrêté n° 10/2023 du 31 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Tampon qui a comme objets :
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un complément de l'étude environnementale spécifique pour l'Emplacement Réservé n°46 (addendum au rapport de présentation)
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la suppression du classement en zone inondable des parcelles cadastrées section BW n°131, 132 et 3279
Cette enquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 03 juillet 2023 inclus, soit pendant quinze jours consécutifs, conformément aux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Environnement.
À cet effet, le Vice-Président du Tribunal Administratif a désigné M. Roberto QUNINOES en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Noël PASSEGUE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi), le public pourra prendre connaissance à la
Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire – Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard 97430 LE TAMPON
du dossier (soit en version papier soit sur un poste informatique mis à disposition) comportant le projet de modification de droit commun du PLU n°1, l'avis conforme de la MRAe n°2023ACREU2 en date du 26 avril 2023 stipulant que le projet de modification du PLU n°1 n'est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi que les avis des institutions recueillis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées.
Le registre permettant au public de déposer ses observations sera mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi) à la Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire – Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard – 97430 LE TAMPON, à l'exception des jours auxquels le Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences à l'Hôtel de Ville où le registre sera mis à disposition du public par ses soins.
La version numérique du dossier relatif à cette enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune : www.letampon.fr
Il sera également possible d'adresser ses observations par courrier : Mairie du Tampon - Monsieur le Commissaire Enquêteur - Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire - 256 rue Hubert Delisle BP 449 - 97430 LE TAMPON ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Enfin, le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à l'Hôtel de Ville du Tampon afin de recevoir le public et ses observations selon le planning suivant :
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lundi 19 juin 2023 de 10h à 16h (en journée continue)
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mercredi 28 juin 2023 de 10h à 16h (en journée continue)
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lundi 03 juillet 2023 de 10h à 16h (en journée continue)
A travers ces différentes dispositions, le public aura ainsi la possibilité de :
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formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie du Tampon - Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire – Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard – 97430 LE TAMPON;
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de faire part de ses observations au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences à l'Hôtel de Ville, observations qui seront également consignées dans le registre ;
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de transmettre ses observations au Commissaire Enquêteur par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
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d’adresser ses observations par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Tampon - Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire - 256 rue Hubert Delisle BP 449 - 97430 LE TAMPON.
A noter que toute observation doit parvenir avant la clôture de l'enquête publique fixée au 03 juillet 2023 – 16h30
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront transmis à M. le Maire du Tampon dans un délai maximal d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la Mairie du Tampon (Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire).
A l’issue de cette enquête publique, le Conseil Municipal du Tampon se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme en sa version définitive.