Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
Objet de la consultation
Mise à disposition d'emplacement du domaine public le dimanche 30 octobre 2022 : de 10h à 17h30 dans le cadre du forum des associations
Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
Adresse : Complexe sportif de Trois-Mares
Emplacement mis à disposition :
- 1 point de Restauration de type sandwicherie, grillades...
- 1 Stand de type confiserie (chichis, pralines, gaufres, crêpes...)
Constitution du dossier de candidature
Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité....
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
- Durée : 1 journée
- Montant de la redevance :
- Restaurants, bars et commerçants divers : 3.50€ le m²/jour
Conditions de participation à la procédure de sélection
- Remettre un dossier complet
- Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critères de sélection
- Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'évènement (produits frais, produits locaux...) : 4 points
- L'expérience dans le milieu (manifestation similaires ou sportives) : 3 points
- Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous les publics : 1 point
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Qualité esthétique et visuelle du “stand” ou du matériel en cohérence avec la manifestation : 1 point
Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné
En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale.
remplir le CADRE DE REPONSE
Date limite de remise des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le dimanche 17 octobre à 11h :
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Ou remis contre récépissé / ou réceptionnés par voie postale, à l'adresse suivante :
Service des Sports
Mairie du Tampon
256 Rue Hubert Delisle
97430 Tampon
Chargé de projet David Fontaine (0692 82 52 85)
Date du présent avis : 29 septembre 2022