Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacement du domaine public le dimanche 30 octobre 2022 : de 10h à 17h30 dans le cadre du forum des associations

 

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition

Adresse : Complexe sportif de Trois-Mares

Emplacement mis à disposition :

  •  1 point de Restauration de type sandwicherie, grillades...
  •  1 Stand de type confiserie (chichis, pralines, gaufres, crêpes...)

 

Constitution du dossier de candidature

Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité....

 

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

  • Durée : 1 journée
  • Montant de la redevance :
  • Restaurants, bars et commerçants divers : 3.50€ le m²/jour

Conditions de participation à la procédure de sélection 

  • Remettre un dossier complet
  • Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection

  • Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'évènement (produits frais, produits locaux...) : 4 points
  • L'expérience dans le milieu (manifestation similaires ou sportives) : 3 points
  • Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous les publics : 1 point
  • Déchets générés par l'activité : 1 point
  • Qualité esthétique et visuelle du “stand” ou du matériel en cohérence avec la manifestation : 1 point

Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné

En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale.

remplir le CADRE DE REPONSE

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le dimanche 17 octobre à 11h  :

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Ou remis contre récépissé / ou réceptionnés par voie postale, à l'adresse suivante :

Service des Sports

Mairie du Tampon

256 Rue Hubert Delisle

97430 Tampon

Chargé de projet David Fontaine (0692 82 52 85)

 

Date du présent avis : 29 septembre 2022

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