APPEL A CANDIDATURE - Miel Vert 2023
Miel Vert 2023 - Zone Commerciale
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)
Sous réserve d'acceptation du conseil Municipal
La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Miel Vert 2023 - Zone Commerciale" qui se déroulera du vendredi 6 au dimanche 15 janvier 2023 inclus.
Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 6 au dimanche 15 janvier 2023 inclus.
Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
* Adresse : Site de Miel Vert
* Emplacement mis à disposition :
- Restauration
- Confiserie
- Stands divers...
Constitution du dossier de candidature
- Remplir unBON DE PARTICIPATION à MIEL VERT 2022 - ZONE COMMERCIALE
PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)
2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
*Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur
3/ *Attestation d’inscription de moins de trois mois, *inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur
4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.
5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.
6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)
7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :
- - attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4,
- - K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits,
- - Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique,
8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public
Zone Commerciale:
Date du vendredi 06 au dimanche 15 janvier 2023 inclus tous les jours de 9h00 à 00h00.
La grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.
Conditions de participation à la procédure de sélection
Remettre un dossier complet,
Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales
Critères de sélection :
Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :
1- « variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points
2- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits » : 3 points
3- « L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature » : 1 point
4- « Déchets générés par l'activité » : 1 point
- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.
Date limite de remise des dossiers
Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:
* mielvertCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :
Mairie Tampon Service Animation
256 rue Hubert Delisle – CS 32117 - 97831 LE TAMPON
Date de publication des présents avis
19 septembre 2022
Fin de reception
30 octobre 2022