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Le ministre des outre-mer a donné son accord pour la mobilisation du fonds de secours pour les pertes agricoles suite au passage de Batsirai, sur 20 des 24 communes de La Réunion et pour l'ensemble des productions agricoles. Le préfet de La Réunion a donc pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole sur les 20 communes suivantes : Les Avirons, L’Entre-Deux, L’Etang-Salé, Petite-Île, La Plaine des Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie, Le Tampon, Trois Bassins, Cilaos.

Afin de pouvoir effectuer les demandes d'indemnisations, les agriculteurs sinistrés doivent utiliser les imprimés de déclarations de pertes agricoles au titre du fonds de secours pour l'outre-mer.
Seules les déclarations de pertes effectuées sur ce modèle d'imprimé seront recevables.

 

PROCEDURE

GENERALITES :

Ces imprimés contiennent une notice d'information à l'attention des agriculteurs et des conseillers qui les assistent dans leurs déclarations .
La version pdf mise à votre disposition peut être complétée et enregistrée informatiquement ou imprimée en recto-verso et renseignée manuellement .


MODALITÉS DE DÉPÔT :

Il existe 2 circuits de dépôts des dossiers pour une unique déclaration de pertes :

   1 - Exploitants agricoles non adhérentsà une Organisation de Producteurs (OP) :

Pas de changement : Les dossiers seront à retirer et à déposer dans les mairies. C'est la mairie de la commune du siège d'exploitation qui devra réceptionner les déclarations.
Les points verts de la chambre d'agriculture tiendront également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourront les assister dans leur démarche de déclaration.

    2 - Exploitants agricoles adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :

Les dossiers seront à retirer et à déposer auprès des OP concernées.

Les déclarations devront être transmises sous bordereau par les mairies et les OP à la DAAF le jeudi 31 mars dernier délai.

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