Blason Tampon

 

 


Conseil municipal du Tampon - 29 août 2020

 

 

Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 29 août 2020 à la salle des fêtes du 12ème Km.
À l'ordre du jour, 37 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

Exonération de la redevance due pour la participation au marché forain pendant la période de confinement (affaire n°2)

Les mesures de confinement et de respect des gestes barrières pendant la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19, n'ont pas permis à nos agriculteurs de vendre leurs productions dans les meilleures conditions, et beaucoup de fruits, légumes et autres denrées alimentaires ont été jetées faute de circuits de distribution.

Ces difficultés d'écoulement de leurs productions et marchandises ont entraîné des difficultés financières, ne permettant pas aux forains qui ont participé aux marchés forains pendant la période de confinement, de payer leurs redevances de 20 € par emplacement de 8m2.

Le conseil municipal a ainsi décidé d'exonérer de redevance les forains présents pendant la période de confinement, entre le 18 mars et le 11 mai 2020, soit un montant de 5 160 €.

Le conseil municipal a également décidé d'exonérer les forains de la Foire aux fleurs de leur redevance durant la période de la Crise sanitaire.

• Remise gracieuse des loyers dus par les occupants du marché couvert pendant la période de confinement (affaire n°3)

Le 17 mars 2020, le Gouvernement a ordonné un confinement de la population suite à la pandémie liée au Covid-19. Après avis favorable de la Préfecture, la Commune du Tampon a pu rouvrir son marché couvert après une fermeture administrative d'une dizaine de jours. Lors de la réouverture, face à la baisse de fréquentation du public, les horaires ont été modifiés jusqu'au déconfinement.

La baisse de fréquentation du marché couvert par le public a entraîné des difficultés financières ne permettant pas aux occupants de payer leurs loyers des mois de mars et

avril 2020. Aussi, ils ont sollicité une remise gracieuse des loyers pour cette période, soit 4 187,12 €, ce que le conseil municipal a accordé.

• Construction d'un ouvrage de franchissement chemin Portail (affaire n°10)

Le chemin Portail ayant été emporté pendant Berguitta, il est nécessaire de modifier l'ouvrage existant pour la transparence hydraulique. Un marché à procédure adaptée a été lancé le 25 mai 2020 pour les travaux de construction d'un ouvrage de franchissement chemin Portail.

Le conseil municipal a approuvé la passation du marché avec le candidat retenu par le représentant du pouvoir adjudicateur, à savoir la SARL TTP ANCO pour un montant global et forfaitaire de 445 467,48 €.

Cession d'un terrain à bâtir situé à la ZAC Paul Badré au profit d'un nouveau centre médical (affaire n°17)

Le conseil municipal a approuvé la cession, par la Commune du Tampon, d'un terrain à bâtir situé à la ZAC Paul Badré, et réservé à de l'immobilier d'entreprise lié à la recherche médicale, comme le prévoit l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°8 du Plan Local d'Urbanisme. L'acquéreur a souhaité acquérir ce foncier afin de proposer une offre complémentaire d'accès aux soins, axée sur la biologie, l'imagerie et le regroupement de professionnels médicaux.

• Opération de logements sociaux « Didier Tronson » - Demande de garantie d'emprunt au profit de la SHLMR pour la construction de 39 LLS (affaire n°21)

La SHLMR a le projet de construire 88 logements sociaux, dont 39 LLS et 49 LLTS ainsi qu'un local commercial, situés entre la rue Jules Bertaut et la rue Leconte de Lisle (opération « Didier Tronson », anciennement dénommée Ephésia).

Dans le cadre de cette opération de logements sociaux, le Conseil municipal a accordé à la SHLMR sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 983 097 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Politique de la ville – Attribution de subventions dans le cadre de l'Opération Ville Vie Vacances 2020 (affaire n°24)

L'opération Ville Vie Vacances (VVV) est un programme partenarial entre les Communes, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et l'Etat. L'ambition du programme est de faciliter l'accès de publics jeunes, en difficulté ou fragilisés, à des activités de loisirs durant les vacances scolaires, afin qu'ils bénéficient, pendant ces périodes, d'une prise en charge éducative qui contribue à leur parcours de socialisation, à prévenir la délinquance et l'exclusion.

Le programme s'adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers prioritaires de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans, éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances. Les actions financées doivent s'inscrire dans le cadre des contrats de ville. Elles doivent répondre à une logique éducative, culturelle et/ou sportive afin de renforcer le lien avec les dispositifs interministériels existants.

Suite à l'appel à projet lancé par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de La Réunion (DJSCS), 3 associations du Tampon ont été retenues sur des projets divers : la MJC, l'association Coeur de Rue, et l'association AJM.

Chaque association percevra une dotation de l'Etat et de la CAF d'un montant de 8 000 euros ainsi qu'une subvention de la Commune du Tampon, d'un montant de 500 euros.

Politique de la ville – Attribution de subventions aux associations (affaire n°25)

Dans le cadre du contrat de ville, les associations ont été sollicitées par appel à projet le 4 décembre 2019. Le comité technique du 4 mars 2020 et le comité de pilotage du 13 août 2020 ont arrêté la programmation des actions du contrat de ville pour l'année. Une participation financière communale a été sollicitée pour 24 actions, soit 15 associations porteuses de projet, pour un montant global de 52 719 €.

Le conseil municipal a validé les montants des subventions attribuées aux associations au titre des actions du contrat de ville pour l'année 2020.

• Organisation et fonctionnement des écoles du Tampon – Désignation des représentants de la Commune aux conseils d'écoles et aux conseils de collèges et lycées (affaire n°26)

Le conseil municipal a désigné les représentants de la Commune appelés à siéger au sein des conseils des établissements scolaires :

  • –  1 représentant élu titulaire et 1 représentant élu suppléant au sein de chacun des 40 conseils d'école du Tampon

  • –  1 représentant élu titulaire au sein de chacun des conseils d'administration des 7 collèges et des 3 lycées du Tampon.

Autorisations accordées aux élus membres du conseil d'administration de la SPL Petite Enfance (affaire n°28)

Le conseil municipal a autorisé Jacquet Hoarau à assurer, au nom de la Commune du Tampon, la fonction de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la SPL Petite Enfance.

• Information du conseil municipal sur l'exercice par le Maire de la délégation en matière de marchés publics durant la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 (affaire n°36)

Le conseil municipal a donné le 19 avril 2014 délégation au Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal était invité à prendre connaissance de la liste des marchés conclus en vertu de cette délégation pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.

InformationduconseilmunicipalsurlesdélégationsexercéesparleMaire en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 (affaire n°37)

Pendant la durée de l'état d'urgence et afin de favoriser la continuité de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, le Gouvernement, par ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, a confié de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération.

Le conseil municipal était invité à prendre connaissance des délégations exercées par le Maire en vertu de l'article 1 de cette ordonnance.

Le communiqué au format pdf

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