Conseil municipal du Tampon
1 février 2020
Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 1er février 2020.
En ouverture de séance, les élus ont adopté, à l’unanimité, 2 motions ( cf documents joints) :
- une relative aux conditions d’attribution des PEC ;
- une, en solidarité avec les avocats pour la défense de leur régime autonome de retraite
À l'ordre du jour, 27 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :
• Affaires concernant le logement( affaires n° 1 et 2)
Le Conseil municipal a accordé sa garantie d’emprunt à la SODEGIS pour :
- des travaux d’amélioration et de réhabilitation sur diverses résidences de la commune ( affaire n°1)
- une opération de logements sociaux ( 22 LLS, et 13 LLTS) sur une unité foncière rue Jules Bertaut.
• Maîtrise du foncier (affaires n°4 à 6)
Plusieurs affaires ont concerné le foncier. Le conseil municipal a approuvé :
– la cession d'une parcelle communale non bâtie en faveur de la SCCV « Les jardins de Montaigne »(affaire n°4) ;
– la cession d'une parcelle communale pour un projet de résidence étudiante dans le quartier de la Zac Paul Badré (affaire n°5) ;
– l'acquisition de parcelles non bâties, situées rue Alverdy, dans le cadre de l'agrandissement d'un parking en lien avec la réalisation de la Voie urbaine (affaire n°6).
• Développement de l'énergie solaire : projet de centrales photovoltaïques sur le territoire communal (affaire n°9)
Dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la commune s'est engagée à favoriser le développement des énergies renouvelables en valorisant les ressources naturelles. L'énergie solaire constitue la première énergie renouvelable à développer sur notre territoire afin de lutter contre le réchauffement climatique et ses effets.
Dans ce cadre, la commune souhaite renforcer ses ambitions en accueillant des équipements photovoltaïques sur son territoire, notamment sur les sites suivants pour optimiser le foncier public aussi bien en terme de gain de place qu'en terme d'exposition au soleil
– système photovoltaïque flottant sur la retenue collinaire des Herbes Blanches d'une surface de 6 hectares ;
– système photovoltaïque flottant sur la retenue collinaire Piton Marcelin d'une surface de 6 hectares ;
– ombrières sur le parking du Parc du Volcan d'une superficie de 12 hectares.
• Travaux de rénovation du bâti scolaire de 7 écoles (affaires n°10 à 12)
Plusieurs affaires ont concerné les travaux de rénovation du bâti scolaire dans 7 écoles :
– pour l'école Louis Clerc Fontaine : le conseil municipal a approuvé des modifications au marché passé avec l'entreprise TBSM SAS sur le lot 2 (démolition, gros oeuvre / bardage et divers) ;
– pour l'école élémentaire du 14ème km : le conseil municipal a approuvé la conclusion de l'avenant n°2 au marché passé avec la société OS Antenniste et Électricité sur le lot 9 (électricité courants forts – courants faibles) ;
– pour l'école Aristide Briand : le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise SBR sur le lot 2 (démolition, gros oeuvre, bardage et divers).
• Fixation des tarifs de restauration pour l'année scolaire 2020/2021 (affaire n°16)
Le conseil municipal a approuvé les tarifs de restauration pour l'année scolaire 2020/2021. Le tarif unique, qui permet aux familles les plus modestes d'accéder au service public de restauration dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires, est maintenu. La tarification se décline comme suit :
– pour les élèves : un forfait annuel de 135 € par enfant, avec possibilité d'étalement dumontant global en 9 fois, à hauteur de 15 € par échéance, soit un prix de repas unitaire de 0,99 € par jour.
– pour les enseignants et autres catégories de personnels intervenant dans les écoles (psychologues, infirmiers, auxiliaires de vie scolaire, personnel administratif...) : un forfait annuel de 450 € par personne, avec possibilité d'étalement du montant global en 9 fois, à hauteur de 50 € par échéance, soit un prix de repas unitaire de 3,28 euros.
À noter que les intervenants doivent être en position d'activité et hors congés pour avoir accès aux restaurants scolaires au tarif prévu.
– pour des enseignants et autres intervenants du Tampon ou extérieurs (à titre d'exemples : réunions de travail, formations, etc, organisées par les établissements scolaires, les inspections ou le rectorat) : un tarif de 5 € pour un repas occasionnel (paiement à l'unité) si celui-ci est pris de façon exceptionnelle.
Le conseil municipal a aussi approuvé les conditions de proratisation pour les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours d'année sur une école du Tampon et pour ceux qui radient leur(s) enfant(s) de la commune en cours d'année.