Blason Tampon APPEL A CANDIDATURE - FORAINS & EXPOSANTS

 

Marché de Noël

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains et exposants dans le cadre la manifestation "Marché de Noël" qui se déroulera du samedi 14 décembre au dimanche 22 décembre 2019 de 09h30 à 18h00 +nocturne le samedi 14, vendredi 20 et samedi 21 décembre jusqu'à 21h00(sous réserve de modification) de 9h à 17h30 sur la place de la Libération (SIDR des 400).

 

Objet de la consultation    

Mise à disposition d'emplacement du domaine public du samedi 14 décembre au dimanche 22 décembre 2019 de 09h30 à 18h00 +nocturne le samedi 14, vendredi 20 et samedi 21 décembre jusqu'à 21h00(sous réserve de modification) de 9h à 17h30 sur la place de la Libération (SIDR des 400) dans le cadre du Marché de Noël

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition    

* Adresse : Site de la SIDR des 400.
* Emplacement mis à disposition :
- Ventes de produits fabriqués ou transformés à la Réunion
- Ventes Alimentaires (restauration, confiserie)
- Manèges et petites attractions

Constitution du dossier de candidature    

Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité....

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public    

* Durée : 9 jours
* Montant de la redevance
- 2 tables1,80mx80cm=50€( cinquante euros)
- 3 tables 1,80mx80cm=80€( quatre-vingt euros)
- Petites attractions et Animations pour enfants : 50,00€ / jours
- Camions bars et petits métiers de bouche : 25,00€ le métre linéaire
- Restaurants, bars et commercants divers : 3,50€ le m²/ jours

Conditions de participation à la procédure de sélection  

* Remettre un dossier complet
*Remplir un BON DE PARTICIPATION
* Piéces à joindre obligatoirement
- Pour les nouveaux créateurs uniquement: le certificatd'immatriculation provisoire valable 1 mois
- Un K/BIS de moins trois mois
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle avec la législation du travail
- La carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
- l'Attestation d'assurance de responsbilité civile professionnelle
- Un justificatif d'adresse
- La photocopie recto / verso de la piéce d'identité du demandeur
- Un relevé d'identité bancaire

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre précédentes manifestations communales

Critéres de sélection    

- Produit valorisant un savoir faire local : 5 points
- Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous publics : 3 points
- Déchets générés par l'activité : 1 point
- Qualité esthétique et visuelle du stand ou du matériel en cohérence avec la manifestation :1 point

Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné

En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale.


Date limite de remise des dossiers :  

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 18 novembre 2019 par courriel à l'adresse suivantes :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou remis contre récépissé / ou réceptionnés par voie postale, à l'adresse suivante :

AU PLUS TARD LE 18 NOVEMBRE 2019
Service Animation / événements
8 rue Paul Hermann
97430 Le Tampon


Chargé de projets: Mme Nathalie Morel 0692 77 95 95
Date de publication du présent avis Le 1 Octobre 2019

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