Blason Tampon APPEL A CANDIDATURE - Miel Vert 2020

Miel Vert 2020 - Zone commerciale

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Miel Vert 2020 - Zone Commercialequi se déroulera du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
* Adresse : Site de Miel Vert

* Emplacement mis à disposition : 
  - Restauration 
  - Confiserie 
  - attraction 
  - Stands divers...

 

Constitution du dossier de candidature

- Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2020- ZONE COMMERCIALE” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ Attestation d’inscription de moins de trois mois, inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :

- attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4
- K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits

- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique

8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

 

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Zone commerciale :
Date du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 de 9h à 0h,

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

 

Conditions de participation à la procédure de sélection :

* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

 


Critères de sélection :

Le critère de sélection des forains et exposants en zone commerciale est :

1- «  variété et adaptation de l'offre tarifaire à tout public » : 5 points

2- « Nature et qualité des produits proposés en rapport à des animations de stands, de démonstrations, origine des produits : 3 points
3- L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature : 1 point

4- Déchets générés par l'activité : 1 point

- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

 

Date limite de remise des dossiers

Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:

 

*    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :


Service Animation/événements
8 rue Paul Hermann
97430 LE TAMPON

Fin de reception
Le 18 octobre 2019 

 

 

Miel Vert 2020 - Gymnase

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Miel Vert 2020 - Gymnasequi se déroulera du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition

* Adresse : Site de Miel Vert à l'intérieur du gymnsae
* Emplacement mis à disposition :
- Apicole
- Confiserie
- Epices et sirop
- Curcuma

- Foie Gras etc...

Constitution du dossier de candidature

- Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2020- GYMNASE ” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ Attestation d’inscription de moins de trois mois, inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Gymnase :
date du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 de 9h à 18h :

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

Critères de sélection :

Le critère de sélection des forains et exposants en zone florale est :

1- « produit valorisant un savoir-faire » : 5 points

2- « produits du terroir » : 3 points

3- « L'expérience ou de références professionnelles établies à l'occasion de manifestations de même nature » : 1 point

4- « Déchets générés par l'activité » : 1 point

- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiers

Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:

*    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :


Service Animation/événements
8 rue Paul Hermann
97430 LE TAMPON

Fin de reception
Le 18 octobre 2019

 

Miel Vert 2020 - Zone foraine

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Miel Vert 2020 - Zone forainequi se déroulera du vendredi 2 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 2 au dimanche 12 janvier 2020 inclus.

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
* Adresse : Site de Miel Vert
* Emplacement mis à disposition : 
   - Restauration 
   - Confiserie 
   - Attractions 
   - Stands divers

Constitution du dossier de candidature

- Remplir un “BON PARTICIPATION à MIEL VERT 2020-ZONE FORAINE” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR

1/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

2/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

3/ Attestation d’inscription de moins de trois mois, inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

4/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...) valable pendant la manifestation.

5/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

6/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

7/ Pour les exploitants d’attractions foraines :

- attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4,  K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique

8/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Zone foraine :
date du vendredi 3 au dimanche 12 janvier 2020 inclus, tous les jours de 9h à 00h00

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales


Critères de sélection :
 
Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :

1- « dimension des manèges adaptée à l'emplacement mis à disposition du forain et respect des principes de sécurité », : 5 points

2- «  expérience/ références professionnelles à l'occasion de manifestations de même nature », : 3 points

3- « respect des principes de sécurité et d'hygiène », et pour les restaurateurs : 2 points


- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

Date limite de remise des dossiers

Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:

*    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :


Service Animation/événements
8 rue Paul Hermann
97430 LE TAMPON

Fin de reception
Le 18 octobre 2019

Date de publication des présents avis 
14 septembre 2019

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