Blason Tampon APPEL A CANDIDATURE - Florilèges 2019 - Zone foraine

Florilèges 2019 - Zone foraine

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art.L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP)

La Commune du Tampon lance un appel à la candidature pour sélectionner les forains dans le cadre la manifestation "Florilèges 2019 - Zone forainequi se déroulera du vendredi 11 Octobre 2019 au dimanche 20 octobre 2019 inclus.

Objet de la consultation
* Mise à disposition d'emplacements du domaine public du vendredi 11 octobre 2019 au dimanche 20 octobre 2019 inclus.

Caractéristique du ou des emplacements mis à disposition
* Adresse :
Adresse de la foire SIDR 400
* Emplacement mis à disposition : 
   - Restauration 
   - Confiserie 
   - Manège 
   - Stands divers

 

Constitution du dossier de candidature

- Remplir un “BON PARTICIPATION à FLORILEGES 2019” 

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR
1/ Demande écrite jointe adressée à Monsieur Le Maire

2/ Photocopie de la pièce d’identité valide du demandeur (carte d'identité recto/verso, passeport, carte de séjour ...)

3/ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (factures d’eau, EDF…)
 Attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée, et la photocopie de la pièce d' identité de la personne hébergeant le demandeur

4/ Attestation d’inscription, datée à partir du 21 juillet 2019, inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des métiers de moins de trois mois, valable pendant la manifestation. Les documents administratifs nécessaires (K/BIS; SIRET ...) devront être parfaitement lisibles et être au nom du demandeur

5/ Attestation d’assurance en cours de validité,« responsabilité civile» pour l'exploitant (matériel...)et qui couvre la manifestation.

6/ Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour, recto / verso.

7/ Pour les vendeurs de produits alimentaires, attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des Métiers) et attestation de la Direction de l' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt. (Direction des Services Vétérinaires)

8/ Pour les exploitants d’attractions foraines :

- attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans pour les manèges de catégorie 1 ou 2, et de moins d' un an pour les catégories 3 ou 4,  K/bis de moins de trois mois (au nom du demandeur). Les manèges du type Swing Surfer sont interdits
- Photo (couleur) du manège pour appréciation de l’esthétique

9/ un RIB de la Société ou du forain (nom, prénom, adresse)

 

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

Zone foraine :
date du vendredi 11 octobre 2019 au dimanche 20 octobre 2019 :

- tous les jours, de 13h à 00h00

- la grille tarifaire définit les montants des redevances correspondants aux emplacements occupés.

 

Conditions de participation à la procédure de sélection :
* Remettre un dossier complet
* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre de précédentes manifestations communales

 


Critères de sélection :
 
Le critère de sélection des forains et exposants en zone foraine est :

1- « dimension des manèges adaptée à l'emplacement mis à disposition du forain et respect des principes de sécurité », : 5 points

2- «  expérience/ références professionnelles à l'occasion de manifestations de même nature », : 3 points

3- « respect des principes de sécurité et d'hygiène », et pour les restaurateurs : 2 points


- Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critères ci dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponibles pour la catégorie concernée.
- En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements, il sera procédé à un tirage au sort.

 

Date limite de remise des dossiers

Les dossier sont à envoyer par mail à l'adresse suivante:

 

*    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

OU remis contre récépissé ou réceptionné par voie postale, à l'adresse suivante :


Service Animation/événements
8 rue Paul Hermann
97430 LE TAMPON

 

 

Date de publication du présent avis 
Début juin 2019

Fin de reception
Le 14 juillet 2019

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