Règlement du service des "accueils de loisirs" sans hébergement

REGLEMENT DU SERVICE DES
« ACCUEILS DE LOISIRS » SANS HEBERGEMENT

ARTICLE 1 – Gestionnaire
Les accueils de loisirs sont mis en œuvre par la Ville du Tampon – Direction Sports, Jeunesse et Vie Associative.
Adresse : 256 Rue Hubert Delisle – CS 32117 - 97831 Le Tampon Cedex
Tél : 0262 57 87 70

ARTICLE 2 – Présentation
Les accueils de loisirs se déroulent :

dans les écoles maternelles avec agrément des PMI,
-dans les écoles élémentaires, salles et complexes communaux qui ont obtenu le rapport conforme de sécurité d'un établissement accueillant du public.

Les accueils de loisirs sont composés de :

centres de loisirs organisés en journée complète, de 8h00 à 16h00, incluant le repas du midi.
sports vacances organisés en demi journées de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 3 – L’encadrement
Chaque centre est composé de :

Directeur
Directeur Adjoint
Assistant Sanitaire
Personnes titulaires du BAFA ou équivalence
Stagiaires
ATSEM (assistant maternelle)
Personnes Non Diplômées

En sus des niveaux de qualification, les ratios d'encadrement par centre sont rappelés ci- après :

1 directeur,
1 directeur adjoint,
1 assistant sanitaire,
1 animateur diplômé qui encadre 8 enfants maximum pour les 3 – 5 ans,
1 animateur diplômé qui encadre 12 enfants maximum pour les 6 – 12 ans.

En tout état de cause l’encadrement des enfants est assuré conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – Les admissions
La demande de réservation à l’accueil de loisirs se fera en ligne sur votre espace famille (Agora) et sera définitive après vérification par nos services des documents suivants :

l’acceptation du règlement intérieur,
l’attestation d’assurance relative à la Responsabilité Civile des Parents,
la copie du carnet de santé (partie vaccins),
la notification de la CAF mentionnant le quotient familial

Compte tenu de la capacité d'accueil des centres, les admissions seront prises en compte dans l’ordre chronologique.

Un mail de confirmation vous sera adressé dès validation de votre dossier sur votre espace famille.

ARTICLE 5 – Assurances
Le personnel, les enfants et les locaux sont couverts par l’assurance contractée par la Mairie. Toutefois, les participants doivent être personnellement assurés par le biais d’une assurance individuelle extra-scolaire et devront transmettre une attestation à l’organisateur lors de l'inscription.

ARTICLE 6 - Le droit à l'image
Les parents sont informés que l'accueil de loisirs peut exposer ou diffuser les photographies et document audiovisuel représentant leur enfant dans les supports de communication de la commune exclusivement à des fins non commerciales.

ARTICLE 7 – Vêtements et objets personnels
L’accueil de loisirs est un lieu où l'enfant est amené à faire des activités variées. Pour son bien être, il est recommandé aux parents de prendre en compte les besoins suivants :

habiller l'enfant d'une tenue confortable : short, jogging et chaussures de sport sont préconisés,
équiper l'enfant d'une casquette, si possible d’un k-way et d'une bouteille d'eau.

Il est également conseillé aux parents d'inscrire le nom de leur enfant sur ses affaires afin de pouvoir les lui rendre en cas d'oubli.

Les objets de valeurs sont à proscrire. La responsabilité de l’organisateur et des encadrants ne saurait être mise en cause en cas de perte ou de vol.

Les parents veilleront également à ce que leurs enfants ne soient pas en possession d’objet pouvant porter atteinte à leur sécurité et à celle de leurs camarades.

ARTICLE 8 – Maladie-accident-urgence
Les enfants présentés à l’accueil avec des symptômes de maladie ne seront pas acceptés.

L'état physique et psychologique de l'enfant accueilli doit être compatible avec la vie en collectivité. Aussi, les parents doivent signaler toute particularité concernant l'état de santé ou de fatigue de leur enfant.

Les familles devront signaler auprès du responsable de l'accueil de loisirs d'éventuels allergies ou régime alimentaire ; dans ces deux cas un protocole devra être établi.

Tout changement de situation ou de coordonnées personnelles doit être signalé au responsable de la structure, ainsi qu’à l'organisateur.

En cas d’accident bénin (écorchure, choc léger, coup...): l'enfant est pris en charge et soigné par l’assistant sanitaire qui pourra l'autoriser à reprendre l’activité en cours. Les parents sont informés en fin de journée et les soins seront consignés dans un registre.

En cas de maladie ou incident remarquable (mal de tête, mal au ventre, contusion, fièvre...) : il n'y aura pas d’appel des secours mais les parents seront conviés à venir chercher leur enfant qui sera pris en charge par l'Assistant Sanitaire du centre. La reprise d’activités est cependant envisageable si l'Assistant Sanitaire et le Directeur du centre le jugent possible.

En cas d’accident : selon le degré de gravité déterminé par la direction, elle prendra l’initiative d’appeler les professionnels de santé (médecin, SMUR, centre d’urgence…). Si l’enfant est pris en charge par les pompiers il sera accompagné par un membre de l'équipe d'encadrement (assistant sanitaire). Les parents sont immédiatement prévenus.

L’équipe sera autorisée à administrer des médicaments aux enfants uniquement dans le cas où la médication ne peut être prise le matin et le soir, ceci sous la responsabilité des parents et sur présentation d’une ordonnance. Aucun autre médicament ne sera administré par l’équipe du centre.

ARTICLE 9 – Autorité parentale et résidence alternée des enfants des couples séparés
Si un parent inscrit son enfant, il lui appartient d’en informer l’autre parent. La signature des deux parents titulaires de l’autorité parentale n’est pas obligatoire car elle engage nullement l’éducation et l’avenir de l’enfant. Ceci est aussi le cas des autorisations liées au droit à l’image (sauf si les images sont cédées à des tiers privés).

Ainsi, si l’un des parents a fait connaître son désaccord, les tiers en relation avec l’enfant (l’organisateur d’un accueil de mineurs en est un), ne peuvent le prendre en charge, sans obtenir expressément l’accord des deux parents. En cas de situation de blocage où l’un des parents exprime formellement son désaccord même pour les actes usuels alors le juge aux affaires familiales devra trancher. Dans l’attente, l’enfant ne pourra plus fréquenter l’accueil. La saisine du juge aux affaires familiales est du ressort des parents.

Dans le cas très rare où un des deux parents a été destitué de son autorité parentale, il n’est plus concerné par les décisions relatives à la vie de l’enfant.

ARTICLE 10 – Comportement au sein du Centre
Si le comportement d’un enfant (violence verbale et/ou physique, vol, dégradation, non respect des personnes ou du matériels, morsures, retard répétés à l'entrée ou à la sortie etc...) perturbe gravement et de façon répété la vie collective du centre, la procédure de suivi prévue par la réglementation sera alors déclenchée.

Étapes de la procédure de suivi prévue par la réglementation :

- En fin de journée, les parents sont avertis oralement par l'équipe éducative et notamment par le/la directeur(trice) du centre des faits reprochés au comportement de leur enfant posant problème au bon fonctionnement du centre. Les parents seront aussi informés du déclenchement de la procédure de suivi de leur enfant.
- En cas de récidive L’équipe éducative informe à nouveau les parents par notification écrite et visée des 2 parties relatant les premiers faits ainsi que les faits de récidive, avec une mise à l'épreuve le jour suivant. Le jour même, un rapport explicite de l'équipe d'encadrement, signé par le/la directeur(trice) du centre devra être transmis à la Direction Sports, Jeunesse et Vie Associative accompagné de la notification signée. Les parents seront avertis qu’en cas de récidive ou de gravité particulière des agissements reprochés, une exclusion définitive de l'accueil de loisirs pourra être prononcée.
- Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas et continue à perturber gravement la vie collective du centre, le/la directeur(trice) devra formuler par écrit à la Direction Sports, Jeunesse et Vie Associative ses préconisations de conduite pour la sécurité et la tranquillité du centre.
- Au vue des préconisations du/ de la directeur(trice), l'autorité communale, se prononcera sur le maintien ou non de l'enfant concerné dans le dispositif.

Une information sur la décision finale sera faite aux parents du ou des enfants concernés par voie téléphonique suivie d'une notification écrite.

ARTICLE 11– Arrivée et départ des enfants
Les parents s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du centre. Si dans un délai d'une heure après la fermeture l'enfant n'a pas été récupéré, ce dernier sera confié à la gendarmerie du secteur. En cas de retards répétés, l'enfant encours le risque d'être radié du centre.

Pour le bon déroulement du centre, aucun enfant ne sera admis après 8h30.

Les enfants seront remis uniquement aux personnes mentionnées lors de l'inscription (parents ou tiers).

Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite et signée des parents (ou du représentant légal). Elle devra présenter sa pièce d’identité ainsi qu'une copie de la pièce d'identité du signataire.

ARTICLE 12- Conditions Météorologiques
En cas d'alerte de mauvaises conditions climatiques (fortes pluies et pré alerte cyclonique), les parents devront se tenir informés de l'évolution de la situation.
La Commune pourra être amenée à fermer les centres pour des raisons de sécurité. Les parents seront informés de la décision prise par :

un communiqué diffusé sur le site de la ville et/ou
par la Direction du centre par voie téléphonique.

L'organisation évitera dans la mesure du possible la fermeture d'un centre en cours de journée, cependant en cas de force majeure, si tel était le cas, en lien avec le Directeur du centre, les parents devront prendre leurs dispositions afin de récupérer leurs enfants directement sur site ou sur les lieux de ramassage fixés par la municipalité pour les enfants qui utilisant la navette de bus.

ARTICLE 13 – Facturation
Les tarifs des centres sont fixés par le Conseil Municipal.
Le paiement se fera auprès de la Régie Communale ou en ligne sur votre espace famille lors de l'inscription.

Une modulation de la facturation initiale pourra se faire dans les cas suivants :

-Si, pour des raisons de santé, l'enfant ne peut pas participer aux activités du centre et n'effectue pas sa rentrée, le remboursement intégral pourra être effectué. Un courrier de demande adressé à Monsieur Le Maire devra être déposé à la Direction des Sports, Jeunesse et Vie Associative, accompagné du certificat médical précisant participation de l'enfant.
-Si, pour des raisons de santé, l'enfant ne peut plus participer aux activités du centre, dans le cas où la demande d'annulation intervient avant le 5ème jour, une déduction pourra effectuée sur la facture initiale. Elle sera calculée au prorata du nombre de jours d'absence de l'enfant concerné. Un courrier de demande adressé à Monsieur Le Maire devra être déposé à la Direction des Sports, Jeunesse et Vie Associative, accompagné du certificat médical précisant l'arrêt définitif de l'enfant au centre.

Par ailleurs, aucune demande de déduction sur la facture initiale, et ce, quelque soit le motif, ne pourra être présentée et ne sera acceptée :

si l'enfant a été présent 5 jours ou plus au sein du dispositif.
si les parents ne peuvent justifier médicalement l'incapacité de l'enfant à participer aux activités du centre, et ce, quelque soit le nombre de jours de présence de l'enfant. - si fermeture d’un centre dû à la COVID-19 au-delà de 5 jours ouvrés

Le règlement au format pdf