Règlement intérieur - Accueil des Centres de Loisirs Sans Hébergement

Les accueils de loisirs sont mis en œuvre par la Ville du Tampon – Direction Epanouissement Humain

Adresse : 256 Rue Hubert Delisle – CS 32117 - 97831 Le Tampon Cedex

Tél : 0262 57 87 70 

 

Les centres de loisirs municipaux sont agréés chaque année à la Délégation Régionale académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

 

La demande de réservation à l’accueil de loisirs se fera en ligne sur votre espace famille (Agora) et sera définitive après vérification par nos services des documents suivants : 

• l’acceptation du règlement intérieur,
• l’attestation d’assurance relative à la Responsabilité Civile des Parents,
• la copie du carnet de santé (partie vaccins),
• la notification de la CAF mentionnant le quotient familial ou à défaut, la dernière déclaration fiscale de revenus.

Compte tenu de la capacité d'accueil des centres, les admissions seront prises en compte dans l’ordre chronologique.

Un mail de confirmation vous sera adressé dès validation de votre dossier sur votre espace famille.

Aucun enfant ne sera admis au centre de loisirs sans inscription préalable.

 

Les parents ayants consentis au droit à l’image sur l’espace famille Agora lors de l’inscription sont informés que l’ACM peut exposer ou diffuser des photos. Ces photos pourront également être mise en ligne sur un site dédié à chaque centre et qui pourront être consultées par les familles d’enfants participant au ACM.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Monsieur Le Maire ou le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à l’adresse postale : 

Délégué à la protection des données,
COMMUNE DE LE TAMPON,
256 rue Hubert Delisle - CS 32117 - 97831 Tampon Cedex

 

7.1 l’Accueil

Les accueils de loisirs sont composés de : 

• centres de loisirs organisés en journée complète, de 8h00 à 16h00, incluant le repas du midi.
• sports vacances organisés en demi journées de 8h00 à 12h00.

L’accueil des enfants se fera de 7H45 jusqu’à 8H30. Pour le bon déroulement des centres, aucun enfant ne sera admis passé ce délai.

• A partir de l’instant où la personne autorisée qui accompagne l’enfant le remet à un(e) animateur(trice) à l’arrêt de bus ou au centre, l’accompagnant doit transmettre toute information nécessaire au bon fonctionnement de la journée concernant la reprise de l’enfant le soir

7.2 Le Départ

Le départ des enfants s’effectue entre 16H00-16H15. La prise en charge par le centre de loisirs s’arrête :

• à la remise de l’enfant par une animateur(trice) aux responsables légaux ou à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d’inscription.
• au départ « seul » de l’enfant déterminé avec l’accord écrit des parents.

Dans le cas où une autre personne en dehors des responsables légaux viendrait chercher l’enfant :

• Cette personne devra y être autorisée par les responsables légaux qui l’auront préalablement mentionné sur la fiche de renseignement lors de l’inscription ou sur une fiche de décharge remplie au centre.
• Elle devra se munir de sa pièce d’identité à la prise en charge de l’enfant

7.3 Le respect des horaires

Le personnel d’encadrement n’est pas habilité à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture. Les parents doivent respecter scrupuleusement les horaires. En cas d’empêchement, les parents sont tenus d’appeler le centre de loisirs avant 16h30. Sans nouvelle des représentants légaux, au-delà de 16h30, il sera fait appel à la gendarmerie du secteur qui prendra l’attache des services sociaux. En cas de retards répétés, l’enfant encours le risque d’être radié du centre.

 

Consultables sur les centres de loisirs, les projets pédagogiques renseignent sur la mise en œuvre du projet éducatif. Après une description des locaux utilisés, ils rendent compte du fonctionnement du centre :

• La participation des enfants (réunions, règles de vie, les différents temps de la journée, l’hygiène et la sécurité, les activités…)
• L’implication des parents (information, accueil, visite, spectacles…)
• L’équipe éducative (rôle du directeur et des animateurs, élaboration des programmes…)

Les projets pédagogiques sont transmis à la DRAJES

 

Dans le respect de la réglementation et pour répondre aux besoins de l’animation, l’équipe d’encadrement est composée de personnel qualifié :

- Directeur diplômé du B.A.F.D ou équivalent

- Directeur Adjoint

- Assistant Sanitaire

- Personnes titulaires du BAFA ou équivalent

- Stagiaires

- ATSEM (assistant maternelle)

- Personnes Non Diplômées

L’équipe d’animation est renforcée par des intervenants diplômés pour la pratique des activités spécifiques et culturelles.

 

• Circuit de ramassage

Les circuits sont assurés par une société privée. Ils sont réservés aux enfants âgés de 6 à 12 ans fréquentant les centres de loisirs.

Ce service, compris dans la prestation d’accueil en centre de loisirs, n’est pas obligatoire mais son utilisation doit être mentionnée sur la fiche d’inscription en indiquant les lieux des arrêts.

Les responsables légaux devront laisser leur enfant et venir le récupérer à l’arrêt choisi (sauf en cas d’autorisation parentale à laisser seul leur(s) enfant(s) venir et partir de l’arrêt de bus. L’enfant sera alors pris en charge par les animateurs présents dans les bus.

Les horaires de ramassage, fournis au moment de l’inscription, devront être impérativement respectés pour permettre le bon fonctionnement des activités de la journée.

• Conduite à tenir en cas de retard :

Le matin : il est demandé d’attendre à l’arrêt à lequel l’enfant doit monter. Si le retard est conséquent (supérieur à 20 minutes), il faut contacter par téléphone le centre de loisirs.

EN CAS DE RETARD DE VOTRE PART :

Le matin : il convient alors d’emmener l’enfant directement aux centres de loisirs

Le soir : à l’arrivée du car, passé un délai de 15 minutes, l’enfant sera ramené au centre de loisirs.

 

• Menus 

Les repas sont établis par un prestataire dans le respect des règles d’hygiène en vigueur.

Les menus sont transmis aux directeurs de centres pour affichage.

Les repas sont servis sur place, hormis lors des sorties pour lesquelles des repas froids sont prévus.

Les enfants ayant des problèmes d’allergies des régimes alimentaires ou des restrictions, les parents doivent le signaler lors de l’inscription.

Il sera demandé de fournir un certificat médical ou un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I)

L’équipe d’animation et le personnel municipal ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I le prévoit ou dans les cas prévus dans l’article 13.2

12.1 Droits et devoirs des enfants

L’accueil en centre de loisirs peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte les lieux, le personnel, ses camarades et le matériel. Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation.

Les enfants se doivent d’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.

L’enfant a des droits :

• Etre respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement,
• Signaler à l’encadrement de ce qui l’inquiète,
• Participer pleinement aux animations proposées par l’équipe,
• Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue chaleureuse et attentive,
• Etre protégé contre des agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces…)

L’enfant a aussi des devoirs :

• Respecter les règles en vigueur au sein du centre de loisirs,
• Respecter les consignes données par l’équipe d’encadrement
• Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des activités, des transports et des repas

12.2 Obligation des parents

Les parents responsables de leur enfant doivent l’amener à une attitude conforme à celle qui est écrite dans l’article « Droits et devoirs des enfants »

Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou de dégradations dûment constatés par le personnel d’encadrement.

L’attention des parents est attirée sur le fait de l’attitude non conforme d’un enfant peut entrainer des sanctions.

12.3 Sanctions

Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale et/ou physique, non-respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée par l’équipe d’animation.

Une exclusion temporaire peut être prononcée en cas de manquements répétés à la discipline ou si l’enfant, par son comportement, peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Les responsables pourront éventuellement être convoqués par le service gestionnaire pour examen de la situation et recherche de solution.

Les parents sont avertis qu’en cas de récidive ou de la gravité particulière des agissements reprochés, une exclusion définitive des centres de loisirs municipaux pourra être prononcée.

13.1 Responsabilité et Assurance

Le centre de Loisirs décline toute responsabilité en cas d’incidents survenus avant l’ouverture et après la fermeture, ainsi qu’en cas de vol ou de perte (objets perso) durant la journée.

Les parents devront souscrire à une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages dont l’enfant serait l’auteur ainsi qu’à une assurance individuelle accident (responsabilité corporelle) garantissant les dommages corporels subis sans qu’aucune responsabilité n’ait pu être dégagée.

Le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurance devront alors être mentionnés sur la fiche de renseignement du dossier d’inscription.

De son côté, la ville du Tampon souscrit une assurance couvrant les dommages et réparations en cas d’accident engageant sa responsabilité.

13.2 Santé et Soins 

Les enfants ne peuvent être accueillis au centre de loisirs en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sur le centre sans présentation de l’ordonnance correspondante et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise le matin et le soir.

La direction du centre sera chargée du suivi sanitaire des enfants au regard des renseignements mentionnés par les parents sur la fiche sanitaire de liaison (remplie au moment de l’inscription). Elle tiendra à jour un registre-journal de l’infirmerie sur lequel seront décrits les différents accidents ou maladies survenues pendant la journée en centre ainsi que les traitements à administrer, accompagnés de l’ordonnance médicale correspondante. 

En cas de maladie survenue le jour du centre, la famille sera contactée pour récupérer l’enfant.

13.3 Accidents

Les obligations de l’équipe d’animation lors d’un accident :

• En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins.
• En cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, le directeur fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, S.A.M.U 15) et la famille de l’enfant est contactée.
• En cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l’enfant à l’hôpital

13.4 Frais de santé

L’ensemble des frais occasionnés par l’intervention d’un médecin ou des services d’urgence (frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques) est à la charge des familles bénéficiaires.

 

Les tarifs des centres sont fixés par le Conseil Municipal.

Le tarif appliqué à chaque famille sera déterminé par référence au quotient familial. Si ce dernier n’a pas été déterminé, il sera procédé à son calcul par le service gestionnaire au vu des justificatifs des ressources fournis par la famille. En l’absence de justificatifs il sera appliqué le tarif maximum.

 

L’inscription d’un enfant en centre de Loisirs déclenchera automatiquement un avis des sommes à payer que la famille recevra à son domicile indépendamment de la présence ou non de l’enfant en centre de loisirs.

Le paiement se fera auprès de la Régie Communale dès réception de la facture.

Seul le cas suivant donne la possibilité d’annulation de l’inscription à condition qu’elle soit demandée par la famille par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-  Avant l’ouverture des centres sur présentation d’un justificatif.

Aucune autre demande d’annulation sur la facture initiale, et ce, que ce soit le motif, ne pourra être prise en compte à partir du premier jour du centre

Attestation de présence: sur demande de la famille, une attestation de présence ou de paiement pourra être fournie par le gestionnaire dans les 15 jours suivant la fin de période d’ouverture.

 

En cas d'alerte de mauvaises conditions climatiques (fortes pluies et pré alerte cyclonique), les parents devront se tenir informés de l'évolution de la situation. 

La Commune pourra être amenée à fermer les centres pour des raisons de sécurité. Les parents seront informés de la décision prise par : 

- un communiqué diffusé sur le site de la ville 

 et/ou

- par la Direction du centre par voie téléphonique.

L'organisation évitera dans la mesure du possible la fermeture d'un centre en cours de journée, cependant, si tel était le cas, en lien avec le Directeur du centre, les parents devront prendre leurs dispositions afin de récupérer leurs enfants directement sur site ou sur les lieux de ramassage fixés par la municipalité pour les enfants utilisant la navette de bus.