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 Qu est ce que le Réglement Local de Publicité page 001

 Pourquoi un Réglement Local de Publicité sur le Tampon page 001

 


Quelles zones pour encadrer


 

Quels choix pour en encadrer les enseignes

 

 


RAPPORT DE PRÉSENTATION / TOME 1

Le Tome 1 du rapport de présentation se penche sur les paysages de la ville du Tampon, ainsi que sur les enjeux liés à la publicité et aux préenseignes. La première partie nous invite à découvrir les différents paysages de la ville et leur évolution dans le temps. La seconde partie se concentre sur les règles en matière de publicités et de préenseignes, notamment les périmètres d'interdiction, les interdictions absolues et relatives, la répartition des publicités et préenseignes, ainsi que la densité publicitaire. La troisième partie se penche sur les enjeux liés aux enseignes, comme leur surface cumulée en façade ou leur installation sur toiture ou terrasse. Les orientations et objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure sont présentés dans la quatrième partie, ainsi que la justification des choix retenus en matière de publicités, préenseignes et enseignes. Une annexe rappelle le régime des autorisations et déclarations préalables.

Rapport de présentation / Tome 1

Partie réglementaire/Tome 2

Annexe/Tome 3


 EXTRAIT DE PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 29 JUILLET 2023 ( Lien de consultation et téléchargement)

PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ ( Lien de consultation et téléchargement)

RÉGLEMENT DE PUBLICITE - MODALITES DE CONCERTATION ( Lien de consultation et téléchargement)


EXTRAIT DE PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 (Lien de consultation et téléchargement)

BILAN DE LA CONCERTATION TIRÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2023(Lien de consultation et téléchargement)

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

RAPPORT DE PRESENTATION TOME 1 (Lien de consultation et téléchargement)

RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2 - Partie règlementaire -  (Lien de consultation et téléchargement)

RAPPORT DE PRESENTATION TOME 3 - Annexe -  (Lien de consultation et téléchargement)


 

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