LE PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Modification Simplifiée n°2 du PLU du Tampon
Par délibération du 8 décembre 2018, le Plan Local de l'Urbanisme de la Commune du Tampon a été approuvé
Retrouvez la délibération d'approbation du PLU de la Commune du Tampon (7,7 Mo) et son annexe (356 Ko)
Le Préfet a émit un avis favorable sur le PLU approuvé le 08 décembre 2018 dans le cadre du contrôle de légalité
Avis favorable du controle de légalité
Le dossier de PLU est composé des pièces suivantes :
- Délibération prescrivant l'élaboration du PLU (1,6 Mo)
- Débat du PADD (décembre 2010) (1,1 Mo)
- Débat du PADD (décembre 2012) (148 Ko)
- Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU (3,14 Mo)
- Bilan de concertation et arrêt du projet du PLU PJ (1,16 Mo)
- Délibération approuvant le PLU (1,6 Mo) et son annexe (369 Ko)
- PADD du PLU du Tampon (6,9Mo)
- Rapport de presentation du PLU du Tampon Tome 1 (24,6 Mo)
- Rapport de presentation du PLU du Tampon Tome 2 (11,8 Mo)
- Addendum au rapport de presentation tome 2 - evaluation environnementale (15,9 Mo)
- OAP du PLU du Tampon (5,12 Mo)
- Plan des secteurs centre ville, Trois-Mares, 11ème Km, 12ème Km (12,88 Mo)
- Plan des secteurs 14ème Km, 17ème Km, Pont d'Yves, Bras de Pontho (18,58 Mo)
- Plan des secteurs Bois Court, Piton Hyacinthe, Grand Bassin, chemin Barbot (12,38 Mo)
- Plan des secteurs Plaine des Cafres, Piton Hyacinthe, Bourg Murat, 23è Km (16,2 Mo)
- Plan des secteurs Bourg Murat, Grande Ferme, Petite Ferme, Notre Dame de la Paix (14,65 Mo)
- Plan des secteurs Chapelle Notre Dame de la Paix, Bergerie, Grand Tampon les Hauts (14,7 Mo)
- Plan des secteurs 19ème Km, Ravine Blanche, Petit Tampon, Bras Creux (17,14 Mo)
- Plan des secteurs Petit Tampon, Grand Tampon les Bas, Bérive, La pointe, Terrain Fleury (16,44 Mo)
- Plan de la commune (15,31 Mo)
- Règlement du PLU du Tampon (4,74 Mo)
- Emplacements réservés PLU du Tampon (170 Ko)
- Retrouvez les annexes du PLU (19,4 Mo)
La procédure d'élaboration du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui fixe les règles d’utilisation des sols de la Commune et met en cohérence l'ensemble des projets sur le territoire communal.
De la gestion des droits des sols à un Projet de territoire définit par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU est un document stratégique, opérationnel et réglementaire.
Il coordonne les actions dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement.
Il met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal pour garantir une urbanisation contrôlée.
Il expose les grandes orientations sur tous les aspects de la vie de la commune, dans un projet global pour les 10 ou 15 ans à venir.
QUE CONTIENT LE PLAN LOCAL D'URBANISME ?
Le rapport de présentation
- Etablit un diagnostic du territoire et ses principales caractéristiques concernant : les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la
démographie, les équipements, les espaces verts, les déplacements...
- Expose les enjeux et objectifs pour le futur à court et long terme
- Présente les dispositions réglementaires prises par le PLU
- Evalue les incidences du plan sur l’environnement et indique les mesures envisagées.
Les orientations d’aménagement concernent des quartiers ou des secteurs à enjeux. Elles donnent un cadre aux futures constructions en précisant l’aménagement des espaces.
Le règlement du PLU fixe les dispositions générales et les servitudes d'utilisation et d'occupation des sols applicables dans les différentes zones.
Avec le PADD, le règlement constitue la pièce principale du PLU. Ses prescriptions et documents graphiques sont opposables.
Les annexes regroupent les règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations, ainsi que le cahier de recommandations environnementales
LES PROCEDURES
LES ETAPES D'ELABORATION DU PLU DU TAMPON
Par délibération du 14 avril 2008 (Affaire n°36/08), le conseil municipal a prescrit la révision du POS pour l’élaboration du PLU.
Délibération du Conseil municipal
Un diagnostic territorial a été réalisé afin d'analyser et évaluer les besoins lors d'une première campagne d'information effectuée en avril 2010.
La population tamponnaise a été concertée afin de recenser avis, suggestions et idées sur ce document stratégique dans les domaines de l'habitat, du déplacement, de l'économie et de l'environnement.
Calendrier des concertations :
Mairie annexe de la Plaine des Cafres : Lundi 21 juin 2010 - 17h
Mairie annexe de Pont d’Yves : Mardi 22 juin 2010 - 17h
Mairie annexe de Bras-Creux : Mercredi 23 juin 2010 - 17h
Mairie annexe de Trois-Mares : Jeudi 24 juin 2010 - 17h
Mairie annexe de Bérive : Vendredi 25 juin 2010 - 17h
Hôtel de Ville : Samedi 26 juin 2010 - 09h.
Ces 1ères rencontres ont permis d’informer les Tamponnais sur les grandes étapes de la procédure d’élaboration et de partager un diagnostic territorial, afin de décliner les enjeux du territoire et dégager les grandes orientations d’aménagement.
L’ensemble des avis et idées issus de cette concertation a été recensé et pris en considération pour la réalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD fixe les grandes orientations en matière d’aménagement sur le territoire selon 4 grands principes :
- Garantir un Aménagement Équilibré du Territoire
- Préserver et mettre en valeur notre environnement pour un développement durable
- Soutenir les filières prioritaires afin de garantir le développement économique
- Réussir le développement solidaire et conforter les pôles d’excellences.
Le PADD a été débattu en Conseil municipal, le 27 décembre 2012.
Cliquez sur l'mage à droite pour lire Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) .
L'élaboration du document réglementaire
Lors d'une deuxième campagne d'information, plusieurs réunions à l'attention des proprétaires de terrains classés au POS en zone NB se sont tenues du 23 au 27 novembre 2015 dans les mairies annexes du territoire communal.
Ces secteurs construits sont généralement déconnectés des zones urbaines et vont évoluer en fonction du niveau d'équipement.
- Mairie annexe de Trois-Mares (23/11/15 - 8h30) : Quartiers concernés > Trois-Mares – Chemin Neuf – Dassy – Bras de Pontho – Petit Tampon
- Mairie annexe de la Plaine des Cafres (24/11/15 - 8h30) : Quartiers concernés > 23ème Km – Bois Court – Piton Hyacinthe – 19ème Km
- Mairie annexe de Pont d’Yves (24/11/15 - 15h30) : Quartier concerné > Pont d'Yves
- Mairie annexe de Bras-Creux (26/11/15 - 15h30) : Quartier concerné > Bras-Creux
- Mairie annexe de Pont d’Yves (27/11/15 - 15h30) : Quartier concerné > 17ème Km
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), fixent à l'échelle du quartier les orientations d'aménagement.
Conformément à la délibération du 14 avril 2008, la Commune du Tampon a organisé de nouvelles séances d’information et de concertation
afin de présenter aux Tamponnais les grandes étapes de la procédure d’élaboration du PLU et recueillir l’avis des habitants sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les principaux enjeux du futur règlement.
Des réunions publiques d’information et de concertation se sont déroulées du 10 au 18 novembre 2017, selon le calendrier suivant (ou cliquez sur l'image pour lire le planning) :
Mairie annexe Plaine des Cafres : 10 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe Bérive : 13 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Trois-Mares : 14 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Pont d’Yves : 16 novembre 2017, dès 16h
Mairie annexe de Bras-Creux : 17 novembre 2017, dès 16h
Hôtel de Ville : 18 novembre 2017, dès 10h
Le PLU a été arrêté le 02 février 2018.
Délibération relative à l’arrêt du PLU + Bilan concertation : Cliquez sur les images ci-dessous pour lire les documents
DSI d
L'enquête publique du PLU - Plan Local d'Urbanisme a eu lieu du 25 juin au 03 août inclus.
Retrouvez l 'arrêté portant prescription de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la Commune du Tampon.
Retrouvez l'avis d'enquête publique et les dates de permanence.
Les personnes publiques associées ont émis des avis sur le PLU du Tampon arrêté et recueillis lors de la phase de consultation :
- Avis de la CASud (3,9 Mo)
- Avis de l'Agence Régionale de Santé (2,4 Mo)
- Avis de l'IRT (3,8 Mo)
- Avis de la Région (1,9 Mo)
- Avis de l'Etat (5,4 Mo)
- Avis de l'Autorité Environnementale (4,9 Mo)
- Avis de la CDPENAF (A titre informatif 6,1 Mo)
La commission d'enquête a emis un avis favorable suite à l'enquête publique :
- Le rapport de la commission d'enquête publique relative au PLU du Tampon
- Les conclusions de la commission d'enquête publique relative au PLU du Tampon
Après avoir tenu compte des avis des personnes publiques associées et de l'enquête publique, le PLU a été approuvé par conseil municipal du 8 décembre 2018.
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Modification Simplifiée n°2 du PLU du Tampon
