Actes administratifs de la CASUD

Les actes administratifs de la CASUD

En vertu de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont dorénavant portés à la connaissance du public par affichage sur le site internet de la CASUD, de la Ville du Tampon en plus de l'affichage habituel au siège, et ce jusqu'à nouvel ordre.

LES ACTES 2020

- Arrêté n° 2020/09

- Décision n° 06/2020

- Décision n° 05/2020

- Décision n° 04/2020

- Décision n° 03/2020

- Décision n° 02/2020