Trombinoscope des élus du Tampon - Actualisation février 2018

trombi CM fev2018

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Rôles des élus

Issus du suffrage universel local, ils ont pour mission de mettre en œuvre le programme politique pour lequel ils ont été élus, et assument la gestion au quotidien des affaires communales, avec l’aide des services municipaux.
Ils siègent au Conseil Municipal, élisent le Maire et les adjoints, participent aux diverses commissions et représentent la ville dans d’autres conseils ou organismes.

Conditions d’éligibilité
Elles sont données par l’article L 228 du code électoral.
Il est nécessaire pour être candidat aux élections municipales d’avoir 18 ans révolus, d’être électeur sur la commune ou de justifier d’une inscription au rôle des contributions directes au 1er janvier de l’année de l’élection.

Constitution d’une liste
Les listes constituées doivent appliquer le principe de parité hommes femmes, elles doivent être égales au nombre de sièges à pourvoir.

Mode d’élection
Pour les communes de plus de 3500 habitants, il s’agit d’un mode de scrutin de liste à deux tours, combinant scrutin majoritaire et proportionnel, au suffrage universel direct.
Si une liste obtient plus de la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, elle obtient 50% des sièges, les autres étant attribués entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages, de manière proportionnelle.
Dans le cas ou aucune liste n’a obtenue la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour. En ce cas, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages peuvent se maintenir, mais les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages peuvent fusionner avec une liste à 10%.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient alors 50% des sièges, les autres sièges étant réparti proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Il ne peut y avoir de panachage sur les communes de plus de 3500 habitants, aussi tout bulletin de liste modifié sera déclaré nul.
Les conseillers sont élus pour 6 ans, sauf cas particulier ( le suffrage de 2007 est reporté en 2008).

Nombre de conseillers
Il varie suivant l’importance de la commune, et va de 9 (commune de moins de 100 habitants) à 69 membres (communes de plus de 300 000 habitants).

Election du Maire et des adjoints
Le conseil municipal se réunit ensuite dans les délais les plus brefs possibles, et élit en son sein le maire et les adjoints. Ceux ci constituent la Municipalité.

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