Les délibérations des assemblées élues

Le Conseil Municipal est une assemblée élue qui exprime ses décisions par le biais de délibérations. Elles sont rassemblées dans un document établi comme procès-verbal de la réunion du Conseil. Les procès verbaux des Conseil Municipaux sont à télécharger ci-dessous.

Pour les proccès-verbaux des autres années merci de contacter le service Pôle Elus au 0262 57 84 57.

 

Les comptes-rendus 2022

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 29 janvier 2022 

Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 février 2022 

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 26 février 2022 

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 26 mars 2022  

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 30 avril 2022  

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 27 mai 2022  

Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 30 juin 2022  

Archives 2014-2021

Les actes administratifs de la commune du Tampon

En vertu de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

LES ACTES 2022

 

Les actes administratifs de la CASUD

En vertu de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont dorénavant portés à la connaissance du public par affichage sur le site internet de la CASUD, de la Ville du Tampon en plus de l'affichage habituel au siège, et ce jusqu'à nouvel ordre.

 

LES ACTES 2020

- Arrêté n° 2020/09

- Décision n° 06/2020

- Décision n° 05/2020

- Décision n° 04/2020

- Décision n° 03/2020

- Décision n° 02/2020

 

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