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Communiqué - conseil municipal du 29 septembre 2018

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Conseil municipal du Tampon

29 septembre 2018

 

Le dernier Conseil Municipal du Tampon a eu lieu ce samedi 29 septembre 2018.

À l'ordre du jour, 47 affaires qui ont toutes été adoptées (affaire n°4 retirée car votée la veille à la CASUD), parmi lesquelles les questions suivantes :

  • Budget supplémentaire 2018 – Budget principal et budgets annexes (affaire n°2)

Le conseil municipal était appelé à voter le budget supplémentaire de la ville pour l'exercice 2018.

Ce budget supplémentaire abonde la section investissement de 61,3 millions d’euros et permettra d’assurer le financement des travaux dans différents secteurs: routes, aménagements, écoles, équipements sportifs et culturels..

À l'issue du vote, le budget principal 2018 s'élève globalement à 275 230 826,84 € (122 899 109,06 € en fonctionnement, 152 331 717,78 € en investissement).

Concernant les budgets annexes :

  • Le budget de la régie d'irrigation agricole : à l'issue du vote du budget supplémentaire, il s'élève à 892 004,02 €, soit 742 004,02 € supplémentaires.

  • Le budget de la régie fossoyage : à l'issue du vote du budget supplémentaire, il est monté à 69 228,24 €, soit 28 802,24 € supplémentaires.

  • Stationnement payant : convention relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post Stationnement (affaire n°3)

Pour répondre à l'obligation légale faite aux collectivités ayant institué un stationnement payant sur leur territoire au 1er janvier 2018 de convenir des modalités d'utilisation des produits liés aux Forfaits de Post Stationnement (FPS), une convention a été établie entre la commune, qui institue la redevance de stationnement, et la CASUD, compétente en matière d'organisation de la mobilité et de voiries d'intérêt communautaire.

La commune, compétente en matière de voirie, conservera la totalité du montant des recettes liées au Forfait de Post Stationnement (FPS) pour réaliser des opérations de voirie et couvrir les coûts de mise en œuvre du stationnement (acquisition des horodateurs, maintenance, personnel dédié au contrôle des véhicules notamment).

  • Implantation des projets d'hélistations et d'hélisurfaces à la Plaine des Cafres – Délibération modificative (affaire n°5)

Le 13 mai 2017, le conseil municipal adoptait une délibération portant sur son « Engagement à la création de deux hélistations ministérielles au Tampon et la procédure de demande provisoire d'hélisurface ». Cette délibération établissait les parcelles pressenties pour accueillir les futures hélisurfaces et hélistations sur les sites du belvédère de Bois-Court et du Champ de Foire. Or, de nouvelles données, notamment issues de nouvelles études de faisabilité aéronautiques menées depuis, ont permis de préciser ou de réajuster les implantations à retenir dans le cadre de ces projets.

Ainsi, pour les projets d'hélistation et d'hélisurface du belvédère de Bois-Court, les parcelles initialement proposées sont remplacées . Pour le site du Champ de Foire, les parcelles déterminées initialement s'avèrent techniquement incompatibles avec les contraintes des projets d’hélilsation/d’hélisurface. L'hélisurface et l'hélistation de ce site seront légèrement déplacées pour s'installer sur une parcelle communale qui présente, entre autres avantages, de disposer d'une configuration de type promontoire et d'un accès routier direct.

  • Opération de Logements Sociaux Grenadelles – Construction de 33 LLS à Bel Air - Demande de garantie d'emprunt au profit de la SEMADER et convention de réservation de logements (affaire n°10)

La SEMADER a le projet d'acquérir en VEFA 33 logements rue de Kerveguen (Bel Air) qu'elle dédiera à du locatif social. Pour ce faire, elle doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d'un montant total de 4 571 517 euros. Afin d'obtenir cet emprunt, la SEMADER fait appel à la commune du Tampon sur la base du protocole d'accord en vigueur depuis 2017, qui précise les interventions respectives de chaque garant potentiel en fonction du type de logement social. Ainsi, pour les opérations de constructions de logements locatifs sociaux (LLS), la commune du Tampon prend en charge 100% de la garantie d'emprunt. En contrepartie, la commune obtient un quota réservataire de 7 logements.

  • Création d'établissements d'accueil de jeunes enfants au 14ème Km, à Trois-Mares, à la Plaine des Cafres et à Bras-Creux (affaire n°11 à 14)

Dans le cadre de la politique de développement de nouvelles structures d'accueil de jeunes enfants sur le territoire communal, la commune du Tampon a initié la création de 4 nouvelles crèches à la Plaine des Cafres, à Trois-Mares, au 14ème Km et à Bras-Creux.

  • Le projet de la crèche du 14ème Km situé chemin Franz Corré, est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 0 à 6 ans. La capacité agréée de l'établissement est de 60 places pouvant être portée exceptionnellement à 82 enfants accueillis simultanément. Le conseil municipal a validé l'Avant-Projet-Définitif de la réalisation de cette crèche et a arrêté le coût des travaux à un montant prévisionnel de 3 795 360,30 € HT soit 4 117 965,93 € TTC (affaire n°11).

  • Le projet de la crèche de Trois-Mares situé chemin Mazeau, est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 0 à 6 ans. La capacité agréée de l'établissement est de 60 places pouvant être portée exceptionnellement à 82 enfants accueillis simultanément. Le conseil municipal a approuvé l'Avant-Projet-Définitif de la réalisation de cette crèche et a arrêté le coût des travaux à un montant prévisionnel de 3 855 886,50 HT soit 4 183 636,85 TTC (affaire n°12).

  • Le projet de la Plaine des Cafres, situé rue du Collège, est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 0 à 6 ans. La capacité agréée de l'établissement est de 40 places pouvant être portée exceptionnellement à 52 enfants accueillis simultanément. Compte tenu de l'émergence des nouveaux besoins en manière d'accueil de jeunes enfants dans le secteur de la Plaine des Cafres, le conseil municipal a approuvé un programme d'extension de 20 places supplémentaires, les ajustements programmatiques correspondants et a approuvé la nouvelle enveloppe budgétaire affectée aux travaux, qui s'élève à 4 613 017,41 € HT soit 5 005 123,88 € TTC (affaire n°13).

  • Le projet de la crèche de Bras-Creux situé chemin Saint-Antoine est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 0 à 6 ans. La capacité agréée de l'établissement est de 60 places pouvant être portée exceptionnellement à 82 enfants accueillis simultanément. En cours d'études d'Avant-Projet, l'étude de sol complémentaire et le relevé topographique complémentaire ont révélé des difficultés dans la réalisation des voies d'accès au futur ouvrage. Une mission d'étude concernant ce futur accès est rendue nécessaire. La prise en compte de ces éléments nécessite de modifier l'enveloppe budgétaire initiale pour la porter à 4 422 000 € HT soit 4 797 870 € TTC. Le conseil municipal a approuvé les ajustements programmatiques et la nouvelle enveloppe budgétaire affectée aux travaux.

  • Travaux dans les écoles (affaires n°15 à 18)

Plusieurs affaires ont concerné les travaux dans les écoles :

  • Un appel d'offres a été lancé pour des travaux de rénovation des sanitaires des écoles. Les besoins se décomposent en 7 lots. La Commission d'Appel d'Offres a décidé le 6 septembre 2018, au vu du rapport d'analyse, de procéder aux attributions du lot 2 à SEBD, du lot 4 à SBR, et du lot 5 à GSK. Le conseil municipal a approuvé la passation de l'accord-cadre avec ces candidats. Les lots 1, 3, 6 et 7 feront l'objet d'une relance en appel d'offres (affaire n°15) ;

  • Dans le cadre des travaux de rénovation du bâti scolaire concernant 7 écoles du Tampon, le conseil municipal a approuvé, le 21 décembre 2015, la passation des marchés pour le lot n°3 « Charpente / couverture, étanchéité extérieure » à l'école maternelle et à l'école élémentaire du 14ème Km avec la société AMÉDÉE. Cependant, les marchés correspondants ont été résiliés pour faute du titulaire le 6 juillet 2018. Une nouvelle consultation a été lancée le 14 septembre 2018, selon la procédure adaptée « petits lots ». Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a procédé au réexamen des lots le 26 septembre 2018 (affaire n°16).

  • Dans le cadre de l'extension du réfectoire et de la cuisine satellite de l'école Charles Isautier, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en cours de chantier concernant le lot n°2 (gros œuvre / menuiserie / peinture). Un avenant a été conclu entre la Commune du Tampon et SBR, attributaire du marché (affaire n°17).

  • Un appel d'offres a été lancé le 9 juillet 2018 pour l'acquisition de mobiliers de restauration scolaire. Les besoins se décomposent en 3 lots. La Commission d'Appel d'Offres a décidé, le 6 septembre 2018, au vu du rapport d'analyse, d'attribuer le lot 3 à Symbiose Médical (SYMED). Le conseil municipal a approuvé la passation de l'accord-cadre avec ce candidat. Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux (affaire n°18).

  • Construction d'un ensemble tyroliennes sur le Piton Dugain à la Plaine des Cafres (affaire n°25)

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 11 juillet 2018 concernant la construction d'un ensemble tyroliennes sur le Piton Dugain à la Plaine des Cafres, décomposé en 3 lots : Fourniture et pose de l'ensemble tyroliennes (lot n°1), Mission G2 – Étude géotechnique de conception (lot n°2), Évaluation environnementale (lot n°3).

Les lots n° 2 et 3 ont été attribués et sont en cours d’exécution.

Le lot n° 1, précédemment déclaré infructueux, a été relancé le 10 août 2018. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a procédé au réexamen de ce lot le 24 septembre 2018. Le conseil municipal a approuvé la passation du marché avec le candidat retenu.

  • Fête de l’ananas 2018

L’édition 2018 de la fête de l’ananas saura lieu à Bérive le dimanche 18 novembre

Cet événement est un moment fort pour le quartier de Bérive et ses alentours , avec chaque année entre 1000 et 1500 visiteurs. La fête de l’ananas constitue aussi une contribution pour la filière avec 10 à 15 tonnes d’ananas écoulés à chaque édition.

Le conseil municipal a validé le dispositif d’ensemble de cette manifestation et le budget prévu qui est de 16 123 euros.

  • Attribution des subventions transports aux associations sportives du Tampon (affaire n°37)

Dans le cadre de leurs compétitions départementales ou régionales, les associations sportives tamponnaises sont amenées à se déplacer sur toute l'île. Conformément à sa politique de soutien aux associations, la commune a mis en place la subvention transport qui consiste à prendre en charge une partie des frais liés aux déplacements des associations sportives percevant une subvention inférieure à 23 000 €.

En tout, douze associations ont formulé une demande d'aide financière pour le financement des déplacements réalisés en 2017 qui n'ont pas encore été remboursés et ceux du premier semestre de l'année 2018. La dépense globale de cette prise en charge est évaluée à 21 016 € et elle est prévue au budget de l'année en cours. Le Conseil municipal a approuvé le versement de ces sommes aux associations sportives concernées.