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Communiqué - conseil municipal du 26 mai 2018

 

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Conseil municipal du Tampon

26 mai 2018

Le dernier Conseil Municipal du Tampon a eu lieu ce samedi 26 mai 2018.

À l'ordre du jour, 22 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

  • Approbation du dispositif « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour les vacances scolaires de juillet / août 2018 (affaire n°2)

Le conseil municipal a approuvé le dispositif « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour les vacances scolaires de juillet / août 2018 :

  • Des centres de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans sont proposés du mardi 17 juillet au vendredi 3 août 2018 (699 places). Les jeunes sont accueillis de 8h à 16h en journée continue avec une prise en charge du repas du midi en centre.

  • Des centres Sports-vacances à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans sont proposés du lundi 23 juillet au jeudi 9 août 2018 (464 places). Les jeunes sont accueillis de 8h à 12h sans prise en charge du repas du midi en centre.

  • Attribution aux associations de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 (affaire n°3)

Les actions, nombreuses et variées, menées par le tissu associatif tamponnais, dans les domaines de la culture, du sport, de l’environnement, des actions socioéducatives ou humanitaires, favorisent une dynamique de territoire mais sont également un vecteur de lien social. Consciente de cette richesse, la Ville a toujours affiché sa volonté forte d'accompagner et d'encourager le développement des associations.

Afin d'assurer, en début d'année, la continuité des actions menées par les associations et dans l'attente de l'analyse de leurs besoins, le Conseil Municipal du 14 décembre 2017, a validé l'attribution aux associations ayant fait la demande, d'une partie de leur subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018. Celle-ci représentait 60% du montant de la subvention versé en 2017.

Afin de compléter ce premier versement et de prendre également en compte les demandes des associations n’ayant pas été concernées par le versement d’acomptes, le Conseil municipal a approuvé les montants des subventions accordées aux différentes associations au titre de 2018.

Au total, la commune a voté un montant total de 1,7 millions d’euros au bénéfice de 132 associations dont 59 associations dans le secteur du sport.

  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Tamponnaise Basket-Ball pour les 16èmes de finale de la Coupe de France – Participation de l'équipe sénior féminine (affaire n°4)

Suite au titre de championne de la Zone Océan Indien, l'équipe senior féminine de la Tamponnaise Basket-Ball (TBB) s'est qualifiée pour les 16èmes de finale du Trophée de la Coupe de France, qui se sont déroulées en région parisienne à Saint Gratien en Sannois du 24 au 28 janvier 2018.

Afin de pouvoir équilibrer son budget suite à ce voyage, la TBB a sollicité le soutien financier de la Commune pour une aide s'élevant à 7 000 €. Au vu de la politique municipale de soutien au monde associatif, le conseil municipal a attribué cette subvention exceptionnelle.

  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Cycliste Tamponnaise dans le cadre d'un séjour sportif et culturel hors département (affaire n°5)

L'association « Union Cycliste Tamponnaise » (UCT), association sportive qui a pour objet la pratique du cyclisme de compétition et de loisir, a fait le choix depuis trois ans de mettre l'accent sur la formation des jeunes. Dans ce cadre, l'association organise un séjour à la fois sportif et culturel du 6 au 22 juillet 2018 en Vendée puis en Normandie. Durant ce séjour, les jeunes du club pourront notamment assister au départ du Tour de France en Vendée et rencontrer d'autres clubs cyclistes.

Afin de pouvoir financer ce voyage, l'UCT a sollicité le soutien financier de la Commune. Au vu de la politique municipale de soutien au monde associatif, le conseil municipal a attribué à l'UCT une subvention de 2 700 €.

  • Opérations de logements sociaux – Demandes de garanties d'emprunt (affaire n°6 à 11)

Plusieurs affaires ont concerné des demandes de garanties d'emprunt pour des opérations de logements sociaux :

  • Dans le cadre de la construction de 37 LLS rue Philidor Técher (19ème Km – Opération Fleur de Canne), la SHLMR doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) un emprunt d'un montant de 2 382 208 €. Afin d'obtenir cet emprunt, la SHLMR a fait appel à des garants : le Département à hauteur de 7,5%, la Région à hauteur de 7,5%, la CASUD à hauteur de 30% et la Commune du Tampon à hauteur de 55%. Le conseil municipal a accordé cette garantie (affaire n°6) ;

  • Lors de la réunion du Conseil d'Administration de la SODEGIS le 15 décembre 2017, il a été acté que 5 opérations de logements sociaux déjà livrés au Tampon nécessitaient des prêts complémentaires auprès de la CDC pour couvrir notamment des aléas de chantier (retard, liquidations d'entreprises...) financés alors par l'opérateur sur fonds propres. La Commune du Tampon a été sollicitée pour apporter sa garantie à ces emprunts complémentaires concernant 5 opérations de logements sociaux : Bouton d'Or (affaire n°7), Max Gobetti (affaire n°8), Lié Ethève (affaire n°9), Benoîte Boulard (affaire n°10), Jean Morel (affaire n°11). Le conseil municipal a accordé ces différentes garanties.

Le Conseil municipal a donné son accord pour que la commune apporte sa garantie d’emprunt sur ces opérations.

  • Bilan des acquisitions et cessions foncières 2017 (affaire n°13)

Le Conseil municipal a délibéré sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2017.

L'action foncière mise en œuvre en 2017 répond aux orientations suivantes :

  • l'extension du cimetière de Bras de Pontho,

  • l'extension du belvédère de Bois-Court,

  • la participation à la réalisation d'un nouveau centre de secours et d'incendie basé à Trois-Mares,

  • la constitution de réserves foncières en faveur de la politique locale de l'habitat et de projets urbains,

  • la réalisation d'équipements culturels,

  • la réalisation de projets de voie de liaison, notamment le prolongement de la rue du Général de Gaulle,

  • la structuration des quartiers de la Commune,

  • la participation au développement du réseau de téléphonie mobile,

  • la participation au développement de projets économiques,

  • l'amélioration du cadre de vie des particuliers.

  • Validation du plan de financement des études hydrauliques de suppression des débordements de ravines (affaire n°15)

Les communes du Tampon et de Saint-Pierre sont réunies dans un TRI (Territoire à Risque Inondation). Elles ont ensemble élaboré un PAPI (plan d'action contre les inondations) en 2016.

La Commune du Tampon a prévu, dans le cadre du PAPI, d'agir pour la suppression des débordements de ravines, en particulier :

  • supprimer les débordements de la ravine Don Juan ;

  • supprimer les débordements de la ravine Trois-Mares ;

  • gérer les débordements du Bras d'Antoine et Ravine des Cabris ;

  • supprimer les débordements du chemin Clémencin Payet (Ravine Blanche).

À partir de relevés topographiques précis réalisés au moyen d'un lidar héliporté, il s'agit de réaliser les études hydrauliques avec modélisations, permettant de définir les ouvrages et aménagements nécessaires à la suppression des débordements. Le conseil municipal a approuvé le plan de financement relatif à ces études hydrauliques.

L’ensemble des études représentent un coût global de 287 755, financé par le FEDER( 70%), la commune (20%) , la Région (5%) et l’Etat (5%).

Le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement.

  • Ajustement des critères d’affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ( ATSEM) ( Affaire n°19)

Suite à la diminution drastique des contrats aidés en 2017, la commune avait dû établir des ratios d’affectation des ATSEM par niveau scolaire, en respectant l’obligation légale d’au moins une ATSEM par école.

Ainsi, les ratios d’1 aide maternelle pour chaque classe de très petites et de petites sections, et 1 aide maternelle pour 2 classes de moyenne section avaient été définis, aucune aide maternelle n’étant affectée aux grandes sections. .

Dans un souci d’équité entre les écoles, ces ratios doivent être ajustés sur la base de l’effectif seuil des classes dans les écoles, tel que défini par le Rectorat, l’effectif seuil correspondant au nombre d’élèves maximum que peut compter chaque classe dans une école. .

Sur la commune du Tampon, ce seuil, défini par le Rectorat, est de 24 élèves maximum par classe pour les écoles classées en REP+, de 26 élèves maximum par classe pour les écoles en REP et de 28 élèves maximum par classe pour les écoles hors éducation prioritaire.

Par conséquent, sur la base de l’effectif seuil par niveau et par école, le conseil municipal a défini comme suit le nombre d’ « ATSEM » affecté par niveau scolaire:

- pour les petites section ( PS) : (effectif total des petites sections de l’école A/ effectif seuil de l’école A)

- pour les moyennes section ( MS) : (effectif total des moyennes section de l’école B/ effectif seuil de l’école B) / 2

- pour les grandes sections (GS) , aucune aide maternelle.

Ces nouveaux critères qui sont fondés sur le principe d’équité entre les écoles seront applicables à la rentrée scolaire du mois d’août 2018.