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Communiqué - conseil municipal du 23 juin 2018

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Conseil municipal du Tampon
23 juin 2018


Le Conseil Municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 23 juin 2018.

En ouverture de séance, deux motions ont été présentées : une motion relative aux menaces pesant sur les crédits européens destinés à la production agricole dans le cadre de la PAC ( politique agricole commune), suite aux propositions émises par la commission européenne pour prochaine programmation 2021-2027. Le conseil municipal a exprimé sa solidarité avec le monde agricole et demande au gouvernement de faire preuve de la plus grande fermeté vis à vis de la commission européenne pour défendre les intérêts de La Réunion. Une motion relative au maintien de l’activité de l’oncologie digestive au sein du pôle sud du CHU. Le conseil municipal réaffirme que le pôle sud du CHU ne doit pas servir de variable d’ajustement aux économies budgétaires recherchées. Les deux motions ont été approuvées à l’unanimité.

À l'ordre du jour, 39 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

Compte administratif  

Le compte administratif 2017 qui retrace l’exécution du budget de l’an dernier présente un résultat net de clôture de 35 millions d’euros.
Cet excellent résultat témoigne d’une saine gestion, caractérisée notamment par une maitrise des dépenses de fonctionnement, lesquelles sont en légère baisse ( -0,16%) par rapport à 2016.

S’agissant de l’investissement, le dynamisme des dépenses d’équipement doit être souligné. Elles augmentent de 13,2% par rapport à 2016 et atteignent en 2017 16,4 millions contre 14,4 millions en 2016 et 8,1 millions en 2014.

Entre 2014 et 2017, les dépenses d’équipement ont donc doublé et traduisent une accélération dans la mise en œuvre du programme d’investissement : réalisation de la première tranche de travaux routiers avec notamment le prolongement de l’avenue général de Gaulle, extension du cimetière terrain Fleury, engagement des travaux de la retenue collinaire Piton Marcellin,  l’aménagement de la cuisine centrale du 14ème, de la poursuite des travaux dans les écoles…. Si l’on y ajoute les dépenses engagées par la municipalité mais non encore facturées, les dépenses d’équipement brut enregistrées sur le budget 2017 atteignent 47,5 millions.

Dans les années à venir, la montée en puissance des dépenses d’investissement vont encore s’amplifier avec les opérations du parc de loisirs du volcan, du belvédère de bois court , de la poursuite des travaux routiers, des 4 nouvelles crèches collectives, ou encore de la cité administrative. L’excédent de 35 millions d’euros, ainsi que la capacité d’emprunt, sera pleinement mobilisé pour financer ces investissements dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
Il importe de prendre en compte que le montant total cumulé des opérations programmées dans le cadre du projet de mandature s’élève à 198 millions d’euros sur la période 2014-2020, et à 272 millions sur la période 2014-2022.


Contractualisation financière avec l'Etat (affaire n°5)

Dans le cadre de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) le Gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur la période de 2018 à 2022. les collectivités territoriales et leurs groupements doivent contribuer pour leur part à hauteur de 16% de l'effort national attendu soit 13 milliards d'euros d’économies. Le Gouvernement a souhaité un contrat financier de confiance entre l'Etat et les collectivités, lesquelles devront atteindre deux objectifs : l'évolution des dépenses de fonctionnement dont la progression ne devra pas excéder un taux de croissance de 1,2 % par an et la réduction annuelle du besoin de financement, sous peine de devoir s’acquitter de pénalités financières. En signant le contrat de confiance, la municipalité s'engage auprès de l'Etat à participer à l'effort de réduction des dépenses publiques aux conditions figurant dans la convention.
Le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement est ainsi fixé :
67 288 972 € en 2018
68 096 440 € en 2019
68 913 597 € en 2020
Le recours à l'emprunt devra parallèlement être réduit de 1 million € par an environ.
 
Ces contraintes vont exiger de la collectivité une extrême vigilance et une grande rigueur au niveau des dépenses de fonctionnement afin d’éviter de devoir payer des pénalités. Mais elles ont ont le mérite de conforter la commune dans sa volonté de prioriser les dépenses d’investissement .

SPL dédiée au tourisme (affaire n°6)

Conformément à la loi NOTRe et par délibération du Conseil communautaire de la CASUD, qui gère désormais la compétence liée à la « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », du 18 mai 2018 qui a validé la constitution de la SPL dédiée au tourisme, un conseil de surveillance sera mis en place. Le conseil municipal a désigné l’élue Augustine ROMANO pour siéger au sein de ce conseil de surveillance comme représentant de la Commune du Tampon, aux côtés des autres administrateurs déjà désignés par la CASUD.

Compétence GEMAPI (affaire n°7)

La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) concerne la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), qui doit être exercée par la communautés d'agglomération. Pour permettre une continuité de service, le conseil municipal à approuver la gestion temporaire des équipements et du service par la Commune du Tampon sur son territoire,  le temps que la CASUD s’organise pour exercer pleinement cette compétence.

Contrat Territoire Lecture (affaire n°10)
 
La Commune du Tampon s'est dotée d'un réseau de lecture publique couvrant l'ensemble du territoire et dans ce cadre en 2015 un Contrat Territoire Lecture entre la Commune et l'Etat pour 3 ans avec le projet « Le Tampon une ville qui lit ». Le réseau de lecture publique a depuis joué un rôle de cohésion sociale sur le territoire, offre désormais une offre de services attractive, et participe au développement culturel de la ville. Le conseil municipal a approuvé la reconduction du partenariat avec l'Etat avec un plan prévisionnel des actions de 2018 à 2020.

Fixation des tarifs de restauration scolaire 2018 / 2019 (affaire n°11)

La collectivité assure la responsabilité de la restauration scolaire des 40 écoles du territoire (39 publiques et 1 privée). En 2017, les restaurants scolaires de la ville ont accueilli en moyenne 9842 rationnaires ; les centrales ont produit 1 358 196 repas pour les élèves pour un coût total de 8 472 157,78 ô soit 6,24 € le prix unitaire.
Pour l'année scolaire 2018/ 2019 le conseil municipal a approuvé le maintien d'un tarif unique qui permet aux plus modestes d'accéder à ce service public soit un forfait annuel de 135 € pour les élèves (15 € en 9 échéances)

Attribution de marché de maitrise d'oeuvre – Cité administrative (affaire n°17)

Un concours de maitrise d'oeuvre a été lancé le 23 septembre 2016 pour la construction d'une cité administrative au Centre-Ville. Le projet consiste en la construction d'un centre administratif moderne, accessible aux usagers et réunissant en un lieu unique l'ensemble des services administratifs et techniques de la mairie, de la Casud, mais aussi d'autres services (CAF, CGSS, Pole Emploi, Département...). Dans le cadre de cette procédure, 31 candidatures ont été reçues. Après l'examen des dossiers, le jury composé d’élus et de personnalités qualifiées a proposé de retenir et de classer 3 projets. Suite aux auditions, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager des discussions avec les 2 premiers candidats.  Après analyse des projets sur la base du programme, des éléments techniques et des caractéristiques, de la faisabilité, de l’évaluation économique, de l’organisation générale, ainsi qu’au vue des précisions écrites et graphiques fournies dans le cadre de la négociation, le pouvoir adjudicateur a proposé de retenir le projet du   groupement Chabanne & Partenaires. Le conseil municipal a voté l'attribution du marché de maitrise d’œuvre à ce candidat.

Approbation de travaux et plan de financement (affaires n° 18, 19, 20)

Aménagement du Belvédère de Bois Court : la Commune du Tampon, dans son ambition du développement touristique dans les Hauts, a décidé de réaménager le site très fréquenté du Belvédère de Bois Court par des terrassements généraux, des travaux de végétalisation, d'agrandissement du site, de traitement des eaux pluviales.... Les études réglementaires au titre de la loi sur l'eau ont été déposées en préfecture et le permis d'aménager est en cours d'instruction. Le montant de l'opération au stade Avant Projet Détaillé (APD) s'élève à un total de 7 225 023,15 euros TTC financé à 42,05 % par le FEDER et 57,95 % par la Commune. Le Conseil municipal approuvé ce plan de financement .

Complexe sportif de Trois-Mares : au titre de l'appel à projets 2018 de la Région Réunion relatif au Plan de Relance Régional 2ème génération 2016-2021 (PRR II), le conseil municipal a approuvé l'opération du complexe sportif de Trois-Mares comprenant la construction de vestiaires, d'un club house, d'un logement de gardien sur le site. Ces nouveaux aménagements a pour but d'optimiser le site, l'accueil du public et la pratique du sport pour tous. Le montant de l'opération sera financé par la Région (50 % du coût HT) et par la Commune (50% du coût + TVA) à hauteur total de 1 618 460 euros.

Bibliothèque annexe de Bérive :  au titre de l'appel à projets 2018 de la Région Réunion relatif au Plan de Relance Régional 2ème génération 2016-2021 (PRR II), le conseil municipal a approuvé l'opération de travaux de réhabilitation et d'équipements de l'annexe de Bérive. Cette bibliothèque verra sa surface tripler en une nouvelle médiathèque de 110 m2 et sera résolument tournée vers le développement durable en la “Grainothèque de Bérive”. C’est un projet innovant et ce sera une 1e à la Réunion Les travaux vont  consister au réaménagement de la bibliothèque, des sanitaires, de la salle d'exposition, des ateliers. Le montant de l'opération sera financé par la Région (50 % du coût HT) et par la Commune (50% du coût + TVA) à hauteur total de 669 710 euros.

Acquisition d'un ensemble de tyrolienne : la Commune du Tampon dans le cadre des animations de la Plaine des Cafres et après avoir rencontré les services de l'ONF sur le Piton Dugain a décidé l'installation d'un ensemble tyrolienne venant compléter les attractions du futur parc du Volcan. Le site est exceptionnel pour accueillir ce type d'attractions. Le montant de l'opération au stade Avant Projet Détaillé (APD) et les études environnementales s'élèvent à 1 015 000 euros et l'opération sera financée à 70 % par le FEDER et 30 % par la Commune du Tampon.

Aménagement du parc du Volcan : le 16 décembre 2016 le conseil municipal a attribué un marché de maitrise d'oeuvre au groupement BASE (& autres) pour le projet du parc du volcan à la Plaine des Cafres. Après une étude du cabinet PARCOURS CONSEILS, concluant l'opportunité d'établir un “Pôle Cheval” pour développer la filière équine à la Réunion, le conseil municipal a approuvé l'amélioration du programme initial en intégrant entre autre une piste de compétition plus large, une tribune, des écuries en nombre suffisant... Ces améliorations modifient l'enveloppe initial de 15 millions d'euros pour la porter à 19,5 millions d'euros. Les fonds FEDER, EPERON et développement des Hauts seront sollicités pour le financement de cette opération.

Florilèges 2018 (affaire n°24)

La Commune du Tampon organisera cette année la 35ème édition des Florilèges, fête florale et foraine populaire à la Réunion. Le conseil municipal a approuvé ce matin le dispositif d'ensemble
organisation du 12 au 21 octobre, avec l'organisation de Miss Ville du Tampon le jeudi 11 octobre.
Les tarifs d'entrée sont maintenus et sont même revus à la baisse en soirée : dans le parc jean de cambiaire (zone florale) le tarif reste à 2 €, gratuit le vendredi 12 ou le lundi 15 octobre, et dans la zone foraine de la SIDR des 400 reste à 2 € tous les jours (ouverture à partir de 10h), 2€ au lieu de 5€ tous les soirs (hors têtes d’affiches extérieures) et 10 € (les soirs où sont programmés les artistes extérieurs).
Toutes les conventions de partenariat, d'occupation du domaine public (tarifs inchangés par rapport à l'année dernière) et les spécificités de l'évènement ont été adoptées par le conseil municipal.

Braderie Commerciale de la rentrée scolaire (affaire n°39)

Le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Ville et l'Association des Commerçants pour l'organisation d'une braderie commerciale de la rentrée scolaire du 03 au 14 aout 2018, ceci afin de dynamiser l'appareil commercial du Tampon. La ville apportera un soutien logistique et technique à l'association des commerçants afin de permettre l'installation des forains.