Conseil municipal du Tampon - 29 juin 2019
Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 29 juin 2019.
A l’ouverture de la séance, la Conseil Municipal a entendu une délégation du collectif des syndicats du CHU Sud et a adopté à l’unanimité une motion qui sera transmise au gouvernement : Motion relative au CHU
Les élus, unanimes, ont également adopté une motion relative à la défense des filières agricoles : Motion relative à la défense des filières agricoles
À l'ordre du jour, 20 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :
* Compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 – Budget principal et budget annexe (affaire n°3)
Comme chaque année, le conseil municipal a examiné la gestion budgétaire de l'exercice écoulé et arrêté les comptes de la ville correspondant. Ces derniers s'établissent comme suit : le résultat net de clôture, tous budgets confondus, en tenant compte des résultats bruts et des restes à réaliser, se solde par un excédent de + 9 246 870,10 €.
L'exercice 2018 a été celui de la montée en puissance du programme d'investissement de la commune avec 41 M€ de dépenses d'équipement réalisés contre 16,4 M€ en 2017. À ces réalisations viennent se rajouter 47,2 M€ de dépenses non facturées, portant à 88,2 M€ les dépenses engagées par la municipalité sur la seule année 2018.
Les excédents cumulés antérieurement (pour rappel, plus de 34 M€ en 2017) ont été en grande partie absorbés et mobilisés au financement des investissements 2018. Le résultat excédentaire de l'année 2018 sera lui aussi affecté entièrement au financement des investissements de l'exercice 2019.
2018 se révèle être une année exceptionnelle à double titre : la montée en puissance du programme d'investissement comme cela a été souligné, mais également, des indicateurs financiers nettement meilleurs que ceux de 2017 et des dernières années (une épargne brute et un taux d'épargne supérieurs respectivement de 5 M€ et de 7 points, ainsi qu'une capacité de désendettement réduite d'une année et demie par rapport à 2017).
* Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Tampon pour la rectification d'une erreur matérielle de zonage (affaire n°5)
Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la ville du Tampon a été approuvé le 8 décembre 2018. Par délibération du 23 février 2019, le conseil municipal a prescrit la mise en œuvre d'une procédure de modification simplifiée en application du Code de l'Urbanisme, en vue de procéder à la rectification d'une erreur matérielle de zonage sur la commune du Tampon.
Il s'agit de corriger une erreur matérielle classant à tort plusieurs parcelles bâties situées à Piton Hyacinthe, chemin des Courges, en zone agricole, alors que ces parcelles étaient classées en zone UC au POS antérieurement en vigueur. Il a donc été proposé de modifier les limites de la zone UC pour y englober ces parcelles.
Cette modification simplifiée du PLU a été approuvée par le conseil municipal.
* Projet de résidence seniors – Déclassement d'une partie du terrain communal CL1053 à la Pointe (affaire n°6)
La commune du Tampon mène plusieurs actions en faveur des personnes âgées, notamment en favorisant la réalisation de structures adaptées afin de diversifier les modes d'accueil sur son territoire.
Parallèlement, la société Clinifutur souhaite construire des résidences pour seniors. Ces structures bénéficieraient d'une offre de prestations médicales et de conciergerie. À cet effet, elle a sollicité la collectivité pour la mise à disposition d'un foncier communal idéalement situé dans un environnement calme et « au vert ». Aussi, elle propose l'implantation d'une structure d'une capacité d'accueil d'environ 150 chambres sur un foncier d'environ 1,4 hectare à détacher de la parcelle communale située au niveau des chemins de l'Etablissement et Auguste Villèle.
Afin de permettre la conclusion d'un bail à construction pour la réalisation de résidences seniors, le conseil municipal a approuvé le déclassement du domaine public d'une partie de ce terrain communal.
* Opération de logements sociaux Terrain Filles de Marie – Demande de garantie d'emprunt au profit de la SEMAC pour la construction de 30 LLS (affaire n°7)
La SEMAC réalise une opération de 30 logements sociaux (LLS) rue Jean de Fos du Rau au 23ème Km à la Plaine des Cafres, dénommée « Terrain Filles de Marie ». Dans le cadre de la construction de programme de logements, la SEMAC doit contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant de 5 130 561 €.
Conformément au protocole d'accord en matière de garantie d'emprunt, la SEMAC a sollicité la garantie de la commune du Tampon à hauteur de 55% afin de l'aider à réaliser ce projet. En contrepartie de cette garantie, la commune obtient un quota réservataire de 3 logements (1 T2 + varangue ; 1 T3 + varangue ; 1 T4 + varangue). Le conseil municipal a accordé sa garantie.
* Création d'une maison de services à la Plaine des Cafres (affaires n°10 et 11)
Dans le cadre des marchés concernant les travaux d'aménagement d'une maison de services à la Plaine des Cafres, des modifications ont été rendues nécessaires en cours de chantier. Ainsi, le conseil municipal a approuvé des avenants aux marchés passés avec l'entreprise TBSM (Lot n°1 : VRD / Aménagement extérieur) et avec l'entreprise GSK (Lot n°2 : Gros œuvre / Charpente-couverture / Étanchéité / Cloisons / Faux plafond).
* Fête de la Pomme de Terre les 13 et 14 juillet 2019 – Adoption du dispositif d'ensemble (affaire n°14)
Le conseil municipal a approuvé le dispositif d'ensemble de la Fête de la Pomme de Terre. La manifestation aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 juillet 2019 de 9h à 17h30 sur le site de Miel Vert au 23ème Km. Au programme : information et exposition autour de la pomme de terre (variétés, plantation...), concours de Mister Patate, jeux lontan, spectacles et animations, tournoi de football, tournoi de pétanque, structures gonflables pour les enfants, ateliers divers...
* Festivités du 14 juillet 2019 – Adoption du dispositif d'ensemble (affaire n°15)
Le conseil municipal a approuvé le dispositif d'ensemble des festivités du 14 juillet. Au programme :
* défilé avec les associations du Tampon et les militaires à 10h dans la rue Hubert Delisle (départ du défilé devant la Gendarmerie vers la mairie) ;
* concert sur le parvis de la mairie à 17h30 ;
* feu d'artifice à 19h depuis l'esplanade Benjamin Hoarau.
* Parc lé Ô lé LA – Saison 6 – Adoption du dispositif d'ensemble (affaire n°17)
De novembre 2019 à mars 2020, la Commune du Tampon organise la 6ème saison du Parc lé Ô lé LA, programme d'animations estivales ayant pour but de dynamiser la Plaine des Cafres. Le conseil municipal a adopté le dispositif d'ensemble de ce programme, qui comprend notamment l'organisation des salons suivants :
* le Salon Elegancia en novembre ;
* le Salon Petite Enfance en décembre ;
* le Salon Maison et Jardin en février.