Conseil municipal du Tampon du 28 mai 2019
Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce mardi 28 mai 2019.
À l'ordre du jour, 27 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :
Attribution de subventions aux associations (affaires n°2 à 5)
Dans sa volonté forte d'accompagner et d'encourager le développement des associations tamponnaises, le conseil municipal a approuvé les montants des subventions au titre 2019. (affaire n°2) ; Globalement, l’enveloppe budgétaire dédiée aux associations augmentent cette année de 10% et s’élève à 1 928 075 euros.. La conseil municipal a voté les subventions pour 124 associations dont 73 relevant de divers secteurs (culturels, sociaux , socio-éducatif, environnement, citoyenneté..)..) et 51 du secteur sportif
Le Conseil municipal a approuvé par ailleurs l'attribution de subventions aux associations ci-dessous dans le cadre de leur participation à des évènements sportifs se déroulant à l’extérieur de l’île :
- L'Association Sportive Handball club Tamponnais (ASHBT), pour sa participation au tournoi « Paris World Games ». L'ASHBT souhaite faire participer ses équipes de jeunes, moins de 15 ans et moins de 17 ans au tournoi international organisé par la Ville de Paris le « Paris World Games » du 6 au 14 juillet 2019. Le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 600 € soit 100 € par jeune (affaire n°3) ;
- Tampon Gecko Volley (TGV), qui suite à leur double titre de Champion de La Réunion, des équipes séniors féminines et masculines, a représenté la Commune du Tampon et l'Ile de la Réunion au tournoi ultra marin opposant les équipes championnes d'Outre-Mer puis aux finales du Championnat de France de Nationale 2 qui se sont déroulées du 12 au 21 mai 2019 à Vélizy. Le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention de 20 400 € pour les deux équipes composées chacune de 12 compétiteurs (affaire n°4) ;
- L'Association Sportive Scolaire (AS) du collège de Trois-Mares. 12 collégiens de la section Tchoukball ont été sélectionnés par l'UNSS de La Réunion pour participer à l'Open International de beach Tchoukball à Rimini en Italie du 6 au 15 mai 2019. Le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association (affaire n°5).
Restauration scolaire – Convention de prestation Accueil Restauration Scolaire et Charte Accueil Restauration Scolaire 2019-2021 (affaire n°6)
Le Conseil municipal a approuvé les conventions de financement PARS 2019-2020-2021 et les chartes « Accueil Restauration Scolaire » 2019 à 2021 pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires du Tampon. La CAF contribue à la prise en charge de frais de restauration scolaire par le biais du versement de la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) à la Commune du Tampon. Et les chartes définissent le cadre de la collaboration entre la collectivité et la CAF.
Bilan des acquisitions foncières (affaires n°9)
Le conseil municipal a été invité à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières 2018. L'action foncière mise en œuvre en 2018 répond aux orientations suivantes :
- extension du cimetière de Bras de Pontho
- extension du cimetière du 23ème Km
- extension du Belvédère de Bois-Court
- constitution de réserves foncières en faveur de l'aménagement du centre administratif
- réalisation de projets de voie de liaison, notamment le prolongement de la rue Général du Gaulle
- réalisation d'équipements culturels et sociaux
- structuration des quartiers de la Commune
- participation aux opérations de logements sociaux
- participation au développement économique
- amélioration du cadre de vie des particuliers
Réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public ( affaire n°10)
La commune a souhaité réaliser un diagnostic complet de l’éclairage public afin de pouvoir définir un plan d’action permettant de réduise les nuisances faites à l’environnement, de réduire la consommation d’énergie et de répondre aux nouvelles normes sur l’éclairage public.
Le Conseil municipal a approuvé le plan de financement de cette étude qui s’élève à 48 825 euros. L’ADEME contribuera à hauteur de 22 500 euros, EDF à hauteur de 9000 euros et la commune à hauteur de 17 825 euros.
Projet d'installation de bornes numériques multi-services (affaire n°11)
La population du Tampon doit faire face à l'utilisation de services numériques pour de nombreuses démarches qu'elle doit effectuer au quotidien. Ces démarches s'imposeront de plus en plus aux citoyens au regard de l'objectif de dématérialisation des services publics à l'horizon 2022 fixé par le programme gouvernemental « Action Publique 2022 ». La Commune du Tampon consciente des difficultés qui se posent pour les Tamponnais a souhaité mener une réflexion pour offrir à sa population un dispositif numérique de proximité accessible au public en lui offrant un large panel d'e-services. Le dispositif qui serait déployé sur le territoire communal consiste à mettre à disposition des administrés des bornes numériques multi-services à l'ergonomie adaptée, leur permettant en toute simplicité de :
régler des factures et redevances diverses (transport ou cantines scolaires, eau, électricité, loyers de bailleur social...)
pouvoir actualiser leur situation auprès des administrations (pôle emploi, CAF...)
imprimer des documents...
Ce projet dont le coût s’élève à 434 860 euros est éligible au FEDER. Le Conseil municipal a approuvé la participation communale dans le cadre du plan de financement présenté :
FEDER : 310 000 euros ; contrepartie nationale - Etat et/ou Région : 78 579 euros ; Commune : 36 963 euros.
Dotation de soutien à l’investissement public local 2019 ( affaire n°12)
Institué en 2016, le Dotation de Soutien à l’Investissement public local st destiné à apporter aux collectivités locales pour financer des projets d’investissements qui correspondent à l’une des 6 thématiques suivantes : rénovation thermique ; transition énergétique et développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et sécurité des équipements publics ; développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; développement du numérique et de téléphonie mobile ; création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; réalisation d‘hébergements et d’équipement publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
La commune du Tampon a identifié pour 2019, 3 opérations répondant à ces critères :
La création de nouvelles salles de classes avec mise en accessibilité, dans les 4 écoles : Charles Isautier, primaire Piton Ravine Blanche, élémentaire et maternelle du 17ème. Ces salles de classées remplaceront les modulaires existants. Evalué à 905 975 euros, l’opération sera fiancée à 80% par l’Etat dans le cadre de la DSI, soit une subvention de 668 000 euros.
L’installation de tableaux numériques dans les écoles (TNI) ; 372 classes , de la grande Section au cours moyen élémentaire 2, bénéficient de ce nouvel outil. L’an dernier, la commune a financé des tableaux numériques pour 187 classes, de la grande section au CE1.
Cette année, 185 classes du CE2 au CM2 seront équipées. Cette seconde phase, qui s’élève à 574 536 euros, sera financée à 80% par l’Etat dans le cadre de la DSI, soit une subvention de 423 621 euros.
Enfin, la commune a souhaité installé la fibre optique sur 2 lieux stratégiques accueillant des évènements, le site du 23ème où se déroule Miel vert, et le site de la SIDR 400 qui accueille notamment les florilèges.
Cette opération, dont le coût est de 142 734 euros sera financé à 80% par l’Etat dans le cadre de la DSI, soit une subvention de 105 241 euros.
Travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales (affaire n°17)
Des travaux de renforcement d'eaux pluviales vont être réalisés dans les secteurs de Trois-Mares, 14ème Km et de Terrain Fleury. Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés publics avec les entreprises retenues pour un montant de +1,7 millions d'euros.
Création d’un Centre administratif (affaire n°20)
Compte tenu de l’augmentation de la population, et afin de faciliter la vie des administrés, la Commune du Tampon a souhaité réaliser un Centre administratif regroupant différents services publics.
Le projet a suscité un vif intérêt auprès de différents partenaires. Sa configuration a donc été affinée en tenant compte des besoins tant en terme de mètres carré de bureaux que de parkings.
L’augmentation des surfaces, qui passe de 2 582 m2 à 8 800 m2, a entrainé une diminution du coût du mètre carré qui passe à 22 08,30 euros au lieu de 23 77,80 euros initialement.
Les modifications du programme avec l’extension des surfaces s’est traduit par une augmentation de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle approuvée par le conseil municipal le 27 avril dernier. En conséquence la rémunération du maitre d’œuvre doit être réajusté et des études complémentaires doivent être réalisées. Le conseil municipal a approuvé l’avenant du marché de d’œuvre intégrant ces modifications. .
Projet d'installation de tyroliennes entre le Piton Dugain et le Champ de Foire à Bourg Murat (affaire n°21)
Dans une dynamique de développement économique et touristique des Hauts, la Commune du Tampon souhaite développer un projet de tyroliennes qui sera composé de 10 câbles. Ce projet, assujetti d'une évaluation environnementale, doit faire l'objet d'une concertation préalable afin d'associer le public à son élaboration. Le bilan de la concertation et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de 3 mois après la fin de la concertation.
Le conseil municipal a approuvé lancement de cette concertation.
La fête de la musique (affaire n° 22)
Dans le cadre de la fête nationale de la musique et afin de mettre en valeur le dynamisme de ses associations dans le domaine musical ainsi que de ses artistes, la Commune du Tampon organise cette fête sur 2 journées :
vendredi 21 juin de 14h à 18h : les artistes sont appelés à venir jouer sur 4 scènes de la rue Hubert Delisle au centre-ville. Il y aura aussi des ateliers de fabrications d'instruments de musique et des jeux musicaux.
Dimanche 23 juin de 9h à 17h30 : à la salle des fêtes du 23ème Km avec l'installation d'une scène unique pour la programmation d'artistes réunionnais
Braderie commerciale d'août 2019 (affaire n° 23)
Le conseil municipal a approuvé l'organisation par l'association des commerçants du Tampon de la braderie commerciale de la rentrée d'aout 2019 du samedi 03 au mercredi 14 aout.
Attribution d'une aide financière exceptionnelle aux sinistrés de l'archipel des Comores (affaire n°27)
Le cyclone Kenneth a durement frappé l'archipel des Comores dans la nuit du 24 au 25 avril 2019 provoquant de nombreux dégâts ainsi que plusieurs morts.
Le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 5 000 € en faveur de la PIROI, Plate-forme d'Intervention Régionale de l'Océan Indien, Croix-Rouge française, pour venir en aide à la population des Comores.