Blason Tampon

Commune du Tampon- Appel a candidatures

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique ( art. L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du CGPPP )

FÊTE DU MARAICHAGE

Objet de la consultation

Mise à disposition d'emplacements du domaine public le Dimanche 24novembre 2019 de 09h00 à 17h00 dans le cadre de la Fête de quartier de Piton Hyacinthe sur le thème du MARAICHAGE

Caractéristique du oú des emplacements mis à disposition

* Adresse : Terrain de football du Piton Hyacinthe, Plaine des Cafres

*emplacements mis à disposition ( sous réserve de modification):

- restauration:2

- confiserie:1

- petite atraction(type pêche aux canards):1

-stand divers en rapport avec le thème:8

Constitution du dossier de candidature

Présentation du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, catégorie d'emplacement sollicités, caractéristiques des produits commercialisés ou de l'activité proposée, matériels utilisés, dimensions du stands, des photos du stand,tarifs appliqués, besoin en électricité

Caractéristiques principales de la convention d'occupation du domaine public

* Durée : 1 jour

* Montant de la redevance

- Petites attractions et Animations pour enfants : 50,00€ / jours

- Camion bars et petits métiers de bouche : 25,00€ le métre linéaire

- Restaurants, bars et commercants divers : 3,50€ le m²/ jours

Conditions de participation à la procédure de sélection

* Remettre un dossier complet

* Piéces à joindre obligatoirement

-courrier de présentation

- Un K/BIS de moins trois mois

- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

- Un justificatif d'adresse

- La photocopie recto / verso de la piéce d'identité du demandeur

- L'attestation de la carte de la MSA pour les agriculteurs secteur TAMPON

* Être à jour du paiement des redevances d'occupation au titre précédentes manifestations communales

Critéres de sélection

- Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'événement ( produit valorisant un savoir faire artisanal succesptible de donner lieu à des animations de démonstrations, origine des produits, adaptation à la thématique de la manifestation, respect des principes de développement durables et de commerce équitables) : 5 points

- L'expérience ou des références

professionnelles établies à l'occasion de la manifestations de même nature : 2 points

- Variété et adaptation de l'offre tarifaire à tous publics : 1 point

- Déchets générés par l'activité : 1 point

- Qualité esthétique et visuelle du stand ou du matériel en cohérence avec la manifestation :1 point

Les emplacements seront attribués suivant l'ordre décroissant de classement des candidatures établis sur la base des critéres ci-dessus, jusqu'à épuisement des emplacements disponible pour la catégorie concerné

En cas d'égalité ne permettant pas l'attribution d'un ou plusieurs emplacements il sera procédé à un tirage au sort en formation collégiale.

Date limite de remise des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 06 novembre 2019 par courriel à l'adresse suivante :

valerie.capitaniCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou remis contre récépissé / ou réceptionnés par voie postale, à l'adresse suivante :

Pôle municipale, service animation

5 rue Laurent Gonthier

97418 La Plaine Des Cafres

Chargé projet:MmeValérie CAPITANI

02 62 57 92 77 / 06-92-75-65-12

Date de publication du présent avis

Le 16 octobre 2019

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