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Les délibérations

Les délibérations des assemblées éluesdrapeau fr

Le Conseil Municipal est une assemblée élue qui exprime ses décisions par le biais de délibérations. Elles sont rassemblées dans un document établi comme procès-verbal de la réunion du Conseil. Les procès verbaux des Conseil Municipaux sont à télécharger ci-contre.

Pour les proccès-verbaux des autres années merci de contacter le service Assemblées au 0262 57 84 57.