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Conseil municipal du 21 octobre 2017

 

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Conseil municipal du Tampon
Samedi 21 octobre 2017

Le dernier Conseil municipal du Tampon a eu lieu ce samedi 21 octobre 2017.

Motion sur la Politique  de la ville  

A l’ouverture de cette séance, le conseil municipal a adopté à l’unanimité en urgence une motion suite à l’ « Appel de Grigny » lancé par des centaines d’élus municipaux en métropole concernant la politique de la ville.
La diminution du nombre et du taux de prise en charge des contrats aidés qui sont affectés aux associations, taux qui est ramené à 50% à partir de 2018,  met en en effet en péril toute la politique de la ville dans l’ensemble des communes engagées au côté de l’Etat dans ce dispositif.

Le conseil municipal du Tampon demande ainsi à l’Etat d’abonder sa dotation budgétaire allouée au contrat de ville afin de compenser la diminution du nombre et du taux de prise en charge du des contrats aidés affectés notamment aux associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville.

À l'ordre du jour, 34 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

- Budget supplémentaire 2017 – Budget principal et budgets annexes (affaire n°3)

Le Conseil municipal était appelé à voter le budget supplémentaire de la ville pour l'exercice 2017. Ce dernier s'est inscrit dans un contexte particulièrement sensible avec une diminution drastique du nombre de contrats aidés alloués aux collectivités.

À l'issue du vote, le budget principal 2017 est porté à 238 330 546 € (121 923 920 € en fonctionnement, 116 406 626 € en investissement), soit 78 726 195 € supplémentaires dont 51,6 millions pour les dépenses d’investissement.

Concernant les budgets annexes :
Le budget de la régie d'irrigation agricole : à l'issue du vote du budget supplémentaire, il est porté à 625 688,51 €, soit 542 070,51 € supplémentaires.
Le budget de la régie fossoyage : à l'issue du vote du budget supplémentaire, il est porté à  160 703,15 €, soit 43 657,15 € supplémentaires.  

À noter que le vote du budget annexe de la régie touristique relève désormais de la Communauté d'Agglomération du Sud.


- Création d'une Maison de services au public à la Plaine des Cafres (affaire n° 4)

Dans le cadre du projet de réalisation d'une Maison de services au public à la Plaine des Cafres (rue du Collège au 23ème Km), le plan de financement prévisionnel a été approuvé par le Conseil municipal. La réalisation de cette structure a pour but de répondre aux besoins de la population de la Plaine des Cafres, qui est confrontée à un problème de transport pour effectuer des démarches quotidiennes.

Pour ce projet, le coût des travaux est estimé à 500 917 € TTC (461 675 € HT). Les fonds européens devraient financer à hauteur de 55% le coût des travaux hors taxe, soit 254 165 €. La part de l'Etat, au titre du contrat de ruralité, serait à hauteur de 25%, soit 115 175 € (HT). La contribution de la commune du Tampon, maître d'ouvrage de l'opération, est estimée à 131 577 €, soit 20% du coût HT.   

- Maîtrise du foncier (affaires n° 7 à 9)

Plusieurs affaires ont concerné des cessions de foncier par la Commune du Tampon pour les projets suivants :
le projet de pôle médical sur le quartier du 17ème Km (affaire n°7) ;
la réalisation des travaux d'aménagement de la Route Départementale N°70 dite Route de Bois Court ;
la densification du centre-ville, qui s'inscrit dans la politique d'aménagement et de structuration du territoire tamponnais.

 -  Association de gestion du Théâtre du Tampon Luc Donat ( affaire n°14)

Dans le cadre du projet de la mandature, le théâtre Luc Donat participe avec la MJC, la Médiathèque et le parc Jean de Cambiaire à l’émergence d’un pôle culturel dynamique  à partir duquel l’action culturelle favorise l’épanouissement des Tamponnais et contribue l’attractivité et au rayonnement de la ville du Tampon.

Le Conseil municipal  a autorisé le maire à procéder au versement à l’association qui a en charge la gestion du théâtre le solde de la subvention qui s’élève pour l’année 2017 à 250 000 euros, sur la base de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la commune et l’association.

Affaire n° 18 : prêt de tables, bancs et vite abris

Traditionnellement, la commune répond aux demandes des administrés en leur prêtant des tables, tabourets, chaises, bans et vite d’abris pour des évènements familiaux ou pour des manifestations organisées par des associations.
Or, de nombreuses dégradations sont souvent constatées lors de la récupération du matériel.

Dans le souci d’une gestion rigoureuse, le conseil municipal approuvé un nouveau dispositif ayant pour objet de responsabiliser les demandeurs. Désormais, pour tout prêt de matériel, une convention sera établie avec le prêteur et celui ci devra notamment remettre un chèque de caution et une photocopie de sa pièce d’identité.

Marché de Noël 2017 à la SIDR des 400 (affaire n° 20)
 
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, afin de valoriser, promouvoir, développer et soutenir l'artisanat local, la Commune du Tampon organise un marché de Noël du vendredi 15 au mercredi 20 décembre 2017 inclus, de 10h à 20h, sur le site de la SIDR des 400. À cette occasion, divers produits seront mis en valeur : objets décoratifs, textiles, vêtements de création, métaux, poterie, bijoux, pierre, céramique, peinture, verre...


     -  Festivités de fin d'année en partenariat avec l'Association des Commerçants du Tampon Coeur de Ville (affaire n° 21)  

Dans le but de continuer à renforcer l'attractivité commerciale de la ville du Tampon pour les fêtes de fin d'année qui constituent un moment fort de la vie économique et sociale, l'Association des Commerçants du Tampon Coeur de Ville propose une série d'animations gratuites du vendredi 1er au dimanche 31 décembre 2017, de 8h30 à 18h30 (animations photo avec le Père Noël dans son chalet enneigé ; ateliers gratuits pour les enfants ; attractions et métiers de bouche sur la rue Hubert Delisle et sur le parking de la rue du Père Rognard).

Afin de soutenir cette initiative répondant aux objectifs d'animation de la municipalité en matière du centre-ville, la ville apportera un soutien humain, logistique et technique afin de permettre l'installation des forains. A noter que la redevance pour l’occupation du domaine public a été fixé à 2500 euros.


Affaire n° 22 : Miel Vert

Miel Vert constitue un événement incontournable pour le monde agricole et participe en même temps au développement de l’économie de la Plaine des Cafres.
La 37 ème édition aura lieu du vendredi 5 janvier au dimanche 14 janvier 2018.

Le conseil municipal a adopté le dispositif d’ensemble, parmi lequel une simplification des tarifs avec les tarifs d’entrée qui seront de 2 euros en journée et soir et 10 euros pour la soirée tête d’affiche.

Affaire n° 28 : création d’emplois pour faire face à la diminution des contrats aidés.

Les écoles du Tampon ont subi directement les conséquences de la diminution drastique des contrats aidés décidée par l’Etat. Face à l’urgence, le conseil municipal avait voté le 26 août dernier un nombre d’emplois temporaires d’activités pour assurer dans les écoles maternelles un ratio d’1  ATSEM pour 2 classes à l’exception des grandes sections, dans l’attente d’une réévaluation des quotas de contrats aidés qu’elle avait demandée.   
L’Etat ayant confirmé qu’aucun contrat aidé supplémentaire ne sera accordé, le conseil municipal a approuvé la proposition du Maire de procéder à de nouveaux recrutements supplémentaires pour renforcer les effectifs des aides maternelles selon le ratio suivant :

Une aide maternelle pour chaque classe de très petite section (TPS)
Une aide maternelle pour chaque classe de petite section (PS)
Une aide maternelle pour 2 classes de moyenne section (MS)

Ainsi, conformément à l’engagement qu’avait pris le Maire lors de la conférence de presse du 6 septembre dernier, et suite au vote du Conseil municipal,  les écoles maternelles pourront bénéficier de ce nouveau ratio dès la rentre scolaire du lundi 30 octobre 2017.

Parallèlement à cette question des aides maternelles, le maire a rappelé que l’Etat doit pleinement assumer ses responsabilités en dédoublant les classes maternelles qui sont en sur-effectifs,  comme il s’est engagé à le faire pour les classes préparatoires classées en zone REP.

Une motion sera présentée  en ce sens au prochain conseil municipal.